La France devrait porter le projet de force de protection civile europenne
Depuis le rapport Barnier de 2006, l'idée d'une Europe des secours a fait son chemin. Les feux de forêts et les inondations de 2007, le discours sur le changement climatique et ses conséquences ont fait tomber les dernières réticences. Les pompiers de 25 pays européens se réuniront ainsi les 7 et 8 mars à Paris pour poser les jalons d'un projet de force de protection civile européenne. Ce projet devrait être ensuite porté par la présidence française au second semestre 2008, indiquent, dans un communiqué, les deux coorganisateurs de cette rencontre, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et le Comité technique international du feu (Ctif).
La mutuelle des collectivits redoute le projet de rforme du rgime d'indemnisation des catastro
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (Smacl) craint que la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, préparée par le gouvernement, ne pénalise les collectivités les plus à risque, a expliqué son président, Bernard Bellec, lors d'un point presse le 8 décembre. "S'agissant des collectivités locales, nous pensons que cette réforme serait particulièrement injuste", a-t-il estimé.
Il s'inquiète, comme les fédérations d'assureurs FFSA et Gema (dont la Smacl est membre), de la suppression des arrêtés ministériels, qui donnerait aux assureurs la responsabilité de décider ce qui relève de la catastrophe naturelle et ce qui n'en relève pas, et pourrait ainsi entraîner une multiplication des contentieux.
la seconde vie des skis usags
Avec trois stations majeures sur son territoire (Tignes, Val-d'Isère, Les Arcs), la communauté de communes de Haute Tarentaise (8 communes, 17 000 habitants) compte de nombreux skieurs parmi la population résidente. Or, comme toute activité, la pratique du ski génère la production de déchets : chaque année, le matériel usagé est déposé par les habitants dans les bennes « matériaux divers » installées dans les quatre déchetteries communautaires, avant un dernier voyage vers un site d'enfouissement.
La stratgie nationale de rduction des emballages plastiques en consultation
Publié le 8 février 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 25 février prochain, un projet de décret portant stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (dite stratégie 3R). Première strate du dispositif, le tout premier décret quinquennal 3R - prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) - pour la période 2021-2025 est paru en avril 2021 (lire notre article du 3 mai 2021) avec en ligne de mire la suppression des emballages plastiques à usage unique (Epuu) en 2040.
le fonds prolong d'un an... pour les communes "les plus en difficult"
Publié le 7 mai 2014par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de décret assouplissant le décret Peillon sur la réforme des rythmes scolaires a bien fait l'objet, en Conseil des ministres du 7 mai 2014, d'une communication portant plus largement "sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire à la rentrée 2014". Mais c'est surtout l'annonce de la poursuite du fonds d'amorçage pour l'année scolaire 2015-2016 qui a constitué une surprise.
le gouvernement recharge les batteries
Publié le 14 octobre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Energie, Transport et mobilité décarbonée Vraie ou fausse croyance ? Face à la peur, fondée ou non, de la panne de batterie, seul un maillage consistant de bornes de recharge est en mesure de rassurer les automobilistes déjà équipés ou bien tentés de se convertir à l’électrique. Le ministère de la Transition écologique le sait et souhaite à la fois favoriser l’acquisition de véhicules électriques, mais aussi leur utilisation.
le projet de loi adopt en nouvelle lecture l'Assemble
Publié le 27 juin 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le 23 juin, le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", retenant au final 74 amendements. Selon la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, cette version "ambitieuse" du projet de loi "préfigure très fidèlement le texte que l'Assemblée adoptera définitivement dans quelques semaines"
le secteur public franais est toujours en retard selon le Centre d'analyse stratgique
Le potentiel de développement du télétravail pourrait concerner jusqu’à 40% à 50% des emplois à l’horizon 2020, sachant que toutes les fonctions ne sont pas concernées, notamment dès lors qu’elles n’utilisent pas les TIC. C'est ce qu'indique le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans son rapport, remis fin novembre, sur "le développement du télétravail dans la société numérique de demain". Commandée en juillet par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat au Numérique, cette enquête dresse l’état du télétravail dans 20 pays de l’OCDE.
le Snat renforce l'encadrement de l'ASE
Publié le 5 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Le 3 décembre, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et de Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant, déposée quelques semaines plus tôt (pour le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 25 septembre 2014).
le texte dans l'impasse au Snat
Publié le 25 octobre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité Réunie ce 23 octobre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, chargée d’examiner en nouvelle lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), a adopté la motion tendant à opposer la question préalable, déposée par le rapporteur Didier Mandelli (LR), rejetant du même coup le texte.