Les "oprateurs de l'Etat" mis contribution
Sur le principe, "les opérateurs de l’Etat, dont les ressources ont par le passé été plus dynamiques que celles de l’Etat, sont désormais systématiquement intégrés à la programmation des moyens", annonce la communication du Conseil des ministres de vendredi 28 septembre sur la présentation du projet de budget pour 2013. Sur la méthode, le PLF prévoit "un élargissement progressif du champ du plafonnement" des taxes et autres ressources affectées à ces "
Les 20 ans des "Bistrots de Pays"
Les "Bistrots de Pays" fêtent leurs 20 ans d'existence les 18 et 19 mars 2013 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence). Ce label a été créé en 1993 pour soutenir les bistrotiers indépendants des territoires ruraux. Pour être labellisés, ces établissements, qui sont souvent les derniers lieux de services à la population dans les villages ruraux, s'engagent collectivement à respecter une charte qualité : être situé dans une commune rurale de moins de 2.
les associations s'inquitent de l'cart entre les objectifs et la ralit
Publié le 15 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Une circulaire du 4 janvier 2013 précisait les modalités de mise en oeuvre des "projets territoriaux de sortie de l'hiver" (PTSH), ainsi que les premières mesures, issues de la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal-logées (voir notre article ci-contre du 16 janvier 2013).
Les bnficiaires du RSA en hausse de 0,6% au premier trimestre, la prime d'activit progresse de
La Cnaf publie, dans ses deux lettres spécialisées, les chiffres du RSA et de la prime d'activité au 31 mars 2018. La mauvaise surprise est qu'en dépit d'un climat économique plus favorable, le nombre de bénéficiaires du RSA repart à la hausse, même si celle-ci reste modérée avec +0,6% (après correction des variations saisonnières et neutralisation de l'effet des revalorisations du barème). La surprise n'est toutefois pas totale. Après un recul de 4,6% en 2016 - avec pour conséquence la première baisse du nombre de bénéficiaires de minima sociaux depuis 2008 (voir notre article ci-dessous du 9 juillet 2018) -, la décélération s'était en effet très nettement ralentie en 2017 avec une baisse du nombre d'allocataires de seulement -0,6% sur l'année (voir notre article ci-dessous du 30 mars 2018).
Les cinq priorits du plan stratgique national de la PAC dvoiles
Publié le 21 mai 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a dévoilé, ce 21 mai, ses premiers arbitrages sur la mise en œuvre du plan stratégique national (PSN) de la PAC 2023-2027 devant le Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole, le grave épisode de gel que la France a connu au printemps ayant bousculé le calendrier initial.
Les dputs musclent le volet sur la dontologie et la transparence
Publié le 20 mai 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique En début de semaine dernière, les discussions, parfois houleuses, avaient porté sur le fonctionnement des instances de dialogue social et les contractuels (voir ci-dessous notre article du 17 mai). A l'approche du week-end, les députés ont peaufiné le dispositif de la déontologie des agents publics, en examinant des amendements qu'ils avaient préparés lors d'une réunion de travail le 7 mai dernier.
Les snateurs veulent encourager le recours aux "mdiateurs territoriaux"
Publié le 14 juin 2019par Michel Tendil / Localtis France Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Une soixantaine de collectivités ont mis en place des "médiateurs territoriaux" pour résoudre à l’amiable les litiges entre l’administration et les usagers, que ce soit à Paris, Bordeaux, Angers ou Tourcoing, ou bien au sein de conseils départementaux - Gironde, Charente-Maritime, Cantal, etc. - ou de deux régions, l’Ile-de-France et Paca. Il existe même une association des médiateurs territoriaux comprenant 41 membres qui a élaboré une charte.
Logement : une politique rnover de fond en comble ?
La crise actuelle du logement est constatée de toutes parts et à tous les étages. Y compris du côté du gouvernement, où le ministre Patrice Vergriete, nommé en juillet dernier, plaide, au-delà des facteurs conjoncturels, pour un "changement de modèle". Lequel passera entre autres par une décentralisation de cette politique publique, souhaitée par Emmanuel Macron. La concertation avec les associations d'élus locaux est lancée, en vue d'un projet de loi prévu pour mai ou juin 2024.
Luc Chatel souhaite dvelopper le sport l'cole et modifier les rythmes scolaires
Luc Chatel, accompagné de Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des sports, a présenté le 25 mai 2010 au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ses réflexions autour du développement du sport scolaire et sur l'organisation d'un nouveau rythme scolaire. Selon le ministre, le sport scolaire est en expansion : + 10 % en 5 ans. Ainsi, "800.000 écoliers, plus d'un million de collégiens et de lycéens sont membres des associations scolaires (UNSS, USEP)"
MOBiDYS lve 2 millions deuros
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