Un dcret permet l'attribution de la PCH vie et un arrt relve le plafond des aides techniq
Publié le 29 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Si l'achèvement de la réforme de la prestation de compensation du handicap (PCH) reste toujours fixée à 2022, comme l'a confirmé le dernier comité interministériel du handicap (voir notre article du 6 juillet 2021), plusieurs améliorations sont néanmoins apportées ces derniers temps à cette prestation. Déjà, en décembre 2020, un décret et un arrêté avaient introduit diverses mesures, comme la prise en compte du soutien à la parentalité par la PCH avec une aide conséquente pour compenser le handicap des parents, l'inclusion de la préparation des repas dans les aides humaines ou encore la suppression de la barrière d'âge de 75 ans (voir notre article du 6 janvier 2021).
Un dcret rend obligatoires des mesures anti-nitrates partir du 1er janvier 2008
Les mesures anti-nitrates destinées à mettre en conformité neuf bassins versants de Bretagne avec la directive européenne de 1975 sur la qualité des eaux seront rendues obligatoires à partir du 1er janvier 2008, selon un décret publié ce 30 août au Journal officiel. Après avoir multiplié les avertissements, la Commission de Bruxelles a saisi fin juin la Cour de justice européenne et donné à la France jusqu'à fin septembre pour se mettre en conformité avec la directive limitant à 0,50 mg/l le taux de nitrate dans l'eau.
un rapport esquisse des solutions pour sauver la filire
Publié le 28 janvier 2021par Romain Béteille / MCM Presse pour Localtis Environnement, Développement économique Ce mercredi 27 janvier, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a rendu le bilan de sa mission d'information sur la filière du recyclage du papier. Dans un contexte de crise, doublé d'une "baisse continue de la consommation de papier graphique", les travaux parlementaires, dirigés par les députées Isabelle Valentin et Camille Galliard-Minier, établissent vingt recommandations visant à renforcer les filières du papier et du carton recyclés.
une monnaie l'chelle du dpartement d'Ille-et-Vilaine (35)
En 2008, le conseil départemental avait soutenu une première expérimentation de monnaie locale qui n’avait pas rencontré son public. Les nouveaux élus d’Ille-et-Vilaine décident en 2011 de relancer l’initiative dans le cadre du programme de soutien à l’économie sociale et solidaire. Avec notamment pour objectif de renforcer l’économie locale et créer du lien entre producteurs, artisans et consommateurs. Des études sont menées durant deux ans, et une trentaine de rencontres publiques sont organisées à Rennes, Redon et Fougères afin de co-construire le projet avec toutes les parties prenantes (citoyens, entreprises, associations, élus, banques…).
vers un assouplissement du rgime spcial pour certains travaux
Publié le 18 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le ministère de l’Agriculture à ouvert à la consultation publique, jusqu’au 5 mai prochain, un projet de décret relatif à la modification de classement et au régime spécial des travaux applicables aux forêts de protection. L’impulsion du texte proviendrait d’une "demande expresse du Conseil d'État afin de simplifier le dispositif existant applicable aux forêts de protection"
Wishibam | Offreur Smart city
Au moment du premier confinement, Wishibam lance en 15 jours la marketplace angersshopping.com pour permettre aux commerçants de poursuivre leurs ventes en ligne. En l’espace de quelques jours, nous avons reçu plus de 400 demandes d’adhésion et en seulement deux semaines, le site enregistre des chiffres records qui boostent le moral des commerçants. Ils finissent également de convaincre ceux qui déclaraient, jusqu’à aujourd’hui, ne pas être intéressés par un tel projet.
Aprs la rpartition des MNA entre dpartements, la rpartition du financement exceptionnel de l
Publié le 3 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Finances et fiscalité L'été a été particulièrement chargé en matière de textes réglementaires relatifs aux mineurs non accompagnés (MNA). Après la décision de la ministre de la Justice fixant les "objectifs de répartition proportionnée" des MNA entre les départements pour l'année 2019 (voir notre article ci-dessous du 19 juin 2019), un décret du 27 juin est ensuite venu modifier les modalités de la participation forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des MNA (voir notre article ci-dessous du 2 juillet 2019).
Certaines rgions exclues des investissements trangers
En 2008, la France a attiré 114,3 milliards de dollars d'investissements étrangers, contre 158 milliards de dollars en 2007, ce qui la place au deuxième rang mondial. C'est l'un des enseignements du bilan 2008 de la contribution à l'emploi des investissements étrangers en France, présenté par l'Agence française des investissements étrangers (Afii) le 13 mars 2009. Au total, 641 projets d'investissements ont été menés par des entreprises étrangères en France en 2008, contre 624 en 2007.
Ces rgions qui s'efforcent d'anticiper les plans sociaux
Publié le 19 avril 2013par Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique L'audition le 11 avril 2013 de Gilles Mergy, délégué de l'Association des régions des France (ARF) pour l'emploi et la formation professionnelle, par la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée sur le thème de la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) a permis de mettre en évidence un problème récurrent : le manque d'anticipation dans la gestion des dossiers.
ces villes qui se sont mises hors jeu
Publié le 9 juin 2016Grand Est, Bretagne Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Commande publique A partir du 10 juin, l'Europe aura les yeux rivés sur les dix villes françaises où se déroulera l'Euro de football. Dix villes qui ont consenti à des efforts financiers extrêmement importants pour accueillir l'événement, bénéficier - le cas échéant - de retombées économiques et offrir à leur club professionnel un stade neuf ou rénové.