"Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires." Les déclarations se sont succédé ce week-end de la part de diverses personnalités politiques invitées par les médias à rebondir sur ces propos du chef de l'Etat.
Ainsi, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a-t-il déclaré que ce chantier pourrait "démarrer avant la fin de cette année"
derniers ajustements avant l'entre en vigueur le 1er janvier 2021
Publié le 18 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement Pour mémoire, l'article 64 de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et le décret du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation prévoient que 20% des logements neufs en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur doivent être accessibles, tandis les 80% restants doivent être "
derrire la collecte de 2024, plusieurs volutions se profilent
Publié le 16 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public C'est jeudi 18 janvier que démarrera le recensement de la population, une opération qui concerne 9 millions de personnes et dont les résultats sont essentiels à l'application de plus de 350 textes législatifs et réglementaires (dotations, règles électorales, installation des pharmacies…), a annoncé l'Insee ce mardi 16 janvier au cours d'une conférence de presse.
des dputes appellent mettre fin la drglementation du secteur
Publié le 15 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Le 14 novembre 2023, quelques heures avant l'adoption définitive par l'Assemblée nationale du projet de loi Plein Emploi et de son volet petite enfance, des députées de la délégation aux droits des enfants présentaient à la presse un rapport appelant à "restructurer intégralement le système de la petite enfance, tant au niveau de la formation des professionnels que de l’accueil des enfants"
des prix toujours en hausse, des incertitudes pour la suite
Publié le 29 avril 2022par C. Mallet / Localtis La dernière note de conjoncture immobilière publiée le 28 avril par le Conseil supérieur du notariat est intéressante à plus d'un point de vue : celui du logement d'une partie des Français évidemment, mais aussi celui de certaines dynamiques territoriales, de tendances socio-économiques… sans oublier, pour les collectivités, la dimension fiscale (droits de mutation et taxe foncière).
Qu'en retenir ? À fin février, on comptait 1,18 million de transactions de logements anciens en cumul sur un an.
Dix ans aprs, les groupes d'entraide mutuelle se sont bien installs dans le paysage
Publié le 19 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie, comme chaque année, un bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Ces structures originales et peu connues ont été créées par la loi Handicap du 11 février 2005 et leur cahier des charges a été précisé par un arrêté de juillet 2011 (voir notre article ci-contre du 28 juillet 2011).
du baume au cur pour Leader
Publié le 30 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Un véritable panégyrique ! Récemment publié, le rapport consacré à "l’évaluation des coûts et bénéfices du programme Leader" – rédigé par le GEIE Agrosyngerie et les cabinets Ecorys et Metis pour le compte de la direction Agri de la Commission européenne – ne tarit pas d’éloge sur cette "initiative", parée de toutes les vertus, ou presque.
Durant la priode dtat durgence sanitaire, le paiement des redevances doccupation du dom
Constat : Pour mémoire et en principe, toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance sauf rares exceptions (1). Cette redevance due tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation (2). Il en ressort qu’il n’est pas possible d’occuper le domaine public gratuitement ou pour un montant en-deçà de sa valeur locative eu égard à la situation de l’occupant.
Financement Rhabilitation Halles Limoges | Banque des Territoires
Zoom La Banque des Territoires a mobilisé des crédits d’ingénierie pour accompagner la ville de Limoges dans la réhabilitation de ses halles centrales.
La volonté de valoriser le cœur de ville de Limoges La ville de Limoges porte un projet d’envergure : embellir et promouvoir son cœur de ville afin de renforcer le dynamisme et l’attractivité du territoire. Dans cette optique, la municipalité a fait le choix de rénover ses halles centrales, tout en préservant ses éléments patrimoniaux et architecturaux.
Gestion de l'eau : la gouvernance en dbat
Publié le 20 janvier 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Dans la continuité d'un rapport incisif consacré l'an dernier à "L'eau et son droit", le Conseil d'Etat a organisé le 19 janvier avec le Conseil économique, social et environnemental (Cese) un colloque sur la gouvernance de l'eau. Le modèle de gestion français par bassin versant y a été mis en avant.