L'aide la complmentaire sant approche les 500.000 bnficiaires
Le Fonds de financement de la CMU publie son quatrième rapport sur l'évaluation de la loi portant création de la couverture maladie universelle (CMU). Cette publication coïncide avec le dixième anniversaire de la loi du 27 juillet 1999. Dix ans après, le bilan apparaît très largement positif, même si certaines difficultés subsistent, comme les refus de soins opposés à des bénéficiaires de cette prestation. Le rapport estime en effet que la CMU et ses déclinaisons ont contribué à faciliter l'accès aux soins des personnes les plus fragiles et à réduire ainsi les inégalités de santé.
L'Anah fournit les cls de l'valuation nergtique
Publié le 14 novembre 2014par A.L. Environnement, Energie L'Agence nationale de l'habitat (Anah) vient de publier un guide professionnel sur l'évaluation énergétique des logements, qui doit être le "point de départ" de tout projet de rénovation énergétique, rappelle l'Agence. Avant de préconiser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique d'un logement, il faut en effet définir ses points forts et ses points faibles. "Cette évaluation de la situation permet de recommander les travaux les mieux adaptés aux besoins du propriétaire et à ses capacités financières"
L'engouement pour le logement individuel BBC semble s'puiser, malgr le PTZ+
Publié le 6 mars 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Emploi L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait état, dans une note publiée sur son site internet, de remontées des agences départementales (Adil) montrant "un mouvement de désaffection pour le label BBC [bâtiment basse consommation, NDLR] dans l'accession en maisons individuelles neuves". L'Anil estime qu'après "un engouement passager" en 2010, la commande de maisons BBC "
L'Igas s'inquite du suivi des placements d'enfants hors de leur dpartement
Publié le 30 mars 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public un rapport consacré à un sujet qui concerne tous les conseil généraux et intitulé "L'Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine". Le phénomène est loin d'être négligeable puisqu'il concernait, en 2009, 15.500 jeunes, soit 10% des 150.000 jeunes accueillis au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au cours de cette année.
L'Institut de la dcentralisation avance ses propositions pour "russir la rgion"
Dans un court rapport, l'Institut de la gouvernance territoriale, ex-Institut de la décentralisation, prône un renforcement des pouvoirs, des compétences et des ressources des régions et la suppression simultanée des conseils départementaux sous leur forme actuelle. Autant d'orientations que le gouvernement s'apprête à proposer au Parlement.
Les propositions de ce rapport rédigé par Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sont simples et peu nombreuses. D'abord, doter les régions d'un pouvoir réglementaire lui permettant d'adapter aux réalités régionales les normes élaborées par l'Etat central.
la chane des Puys va pouvoir retenter sa chance
Publié le 16 février 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, culture, loisirs Nouvel épisode dans le feuilleton de la candidature de la chaîne des Puys et de la faille de Limagne à l'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco (voir nos articles ci-dessous). Laurent Stefanini, ambassadeur et délégué permanent de la France auprès de l'Unesco, vient d'annoncer que cette candidature pourrait être examinée lors de la session du comité du patrimoine mondial à l'été 2018, avec celles de "
la dcision appartient aux collectivits
Dans une question écrite, Philippe Folliot, député du Tarn, s'étonne que certains départements mettent en place un système de péage pour accéder aux archives en ligne des registres paroissiaux et d'état civil. Il se dit d'autant plus surpris que la numérisation des registres "est encouragée par le ministère de la Culture, qui débloque des dotations aux conseils généraux qui en font la demande après examen de leur projet". Parmi les départements ayant instauré un péage, le député du Tarn cite l'exemple de la Meurthe-et-Moselle et celui, très récent, du Calvados.
La revalorisation du Sgur de la sant officiellement tendue tous les Ehpad publics
Publié le 18 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Un décret et un arrêté du 16 février 2021 mettent en œuvre l'extension de la "revalorisation socle" des accords du Ségur de la santé aux personnels des établissements publics assurant la prise en charge des personnes âgées. La mesure en question est le complément de traitement indiciaire (CTI), soit 183 euros nets mensuels, déjà accordé aux personnels soignants (hors médecins) des établissements de santé publics dans le cadre du Ségur.
La Sacem lance l'appel projets "Communes en musique Mon projet entre en scne"
Publié le 4 octobre 2019par V. F. / Localtis Tourisme, culture, loisirs Depuis le 1er octobre, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a lancé le dispositif "Communes en musique – Mon projet entre en scène". Cet appel à projets vise à soutenir l’organisation de concerts et spectacles musicaux ayant lieu du 1er janvier au 30 juin 2020 dans les communes de moins de 5.000 habitants.
lancement de la COP rgionale des Pays de la Loire
La COP régionale des Pays de la Loire a été lancée ce 15 mars à Nantes par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Christelle Morançais, présidente du conseil régional. Comme dans les autres régions où ces conférences des parties associant collectivités, entreprises, associations et fédérations professionnelles sont déjà à pied d'œuvre – Grand-Est, Guadeloupe, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Martinique, Hauts-de-France, La Réunion, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon -, il s'agit d'entamer une discussion stratégique pour décliner localement la planification écologique et parvenir à l'été à une feuille de route en la matière d'ici à 2030.