Publié le 5 février 2016par L'Apasp Commande publique, Développement économique Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a tenu le 3 février une conférence intitulée "Comment passer de 5.000 à 50.000 marchés publics simplifiés (MPS) ?" A cette occasion, le SGMAP a fait appel à plusieurs praticiens afin qu'ils témoignent de leur expérience, deux ans après l'entrée en vigueur du dispositif. A l'occasion du salon des entrepreneurs, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a tenu le 3 février une conférence intitulée "
le collectif Alerte soulve le risque dune fragilisation accrue des bnficiaires du RSA
Publié le 11 juillet 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Emploi, Social Au premier jour de l’examen au Sénat du projet de loi pour le plein emploi, le collectif Alerte a estimé que ce texte "présente des risques importants de régression sociale pour les personnes en situation de précarité, s’il était adopté en l’état". Portant la voix de 34 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, le collectif a publié une note de positionnement, réalisée "
les agents publics jugent leurs conditions de travail
Publié le 16 mars 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, 59% des agents publics estiment que les enjeux de santé et de bien-être au travail sont bien pris en compte par leur employeur, contre 40% d'agents considérant que ces enjeux sont mal pris en compte. C'est ce que révèle une enquête Harris Interactive réalisée en ligne du 29 janvier au 15 février pour la Mutualité fonction publique (MFP).
Les forts la fte jusqu'au 21 mars
L'arrivée du printemps incite à se promener dans les bois. D'autant que la date du 21 mars sera aussi celle du lancement en France de la première Journée internationale des forêts, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies fin 2012. Organisée avec le soutien du ministère de l'Agriculture par l'Office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe – également à l'origine du pavillon bleu – et l'Interprofession nationale France Bois Forêt, cette opération parrainée par l'acteur et réalisateur Jacques Perrin entend célébrer la forêt, les arbres et le bois dans toutes leurs fonctions et favoriser ainsi la prise de conscience de leur importance dans nos vies.
Les nouveaux statuts d'Action logement approuvs par dcret
Le décret n°2014-1500 du 12 décembre 2014, publié au Journal officiel du 13 décembre, approuve les statuts de l'UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement) – Action Logement conformément aux dispositions de la loi Alur et substitue un conseil d'administration au dispositif avec conseil de surveillance et directoire. Le texte modifie par ailleurs le montant maximal des enveloppes allouées au titre de la Peec aux "prêts travaux" et "
les points retenir aprs le passage devant l'Assemble
Publié le 14 juin 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Développement économique, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie, Fonction publique, Citoyenneté et services au public, Logement social, Emploi Les députés ont achevé tard dans la nuit du jeudi 9 juin l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit "Sapin 2", réservant le vote par scrutin public au mardi 14 juin.
les ZUS vont tre passes au crible
Publié le 26 juillet 2013par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs Après les territoires ruraux (lire ci-contre notre article du 25 novembre 2011), le ministère des Sports a choisi de consacrer aux zones urbaines sensibles (ZUS) sa prochaine grande enquête relative à l’offre d’équipements sportifs. L'appel d'offres sera clôturé le 30 août 2013 et les résultats rendus publics au printemps prochain. Le choix d'étudier l’offre d’équipements sportifs dans les ZUS apparaît comme une déclinaison de la convention triennale d’objectifs signée le 4 avril 2013 entre le ministère délégué à la Ville et le ministère des Sports (lire ci-contre notre article du 5 avril 2013).
mise jour du rfrentiel et lutte contre les incendies au coeur dun arrt
Publié le 2 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité L’arrêté modificatif de l’arrêté en date du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), plus couramment appelées "décharges", soumises à autorisation au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été publié au Journal officiel ce 27 octobre. Ce texte vise à prescrire les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à ces installations au sens de la directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE, dite IED), afin de disposer d’un référentiel pertinent dans le cadre de la procédure de réexamen des conditions d’exploitation qui s’achèvera le 17 août 2025.
MOVIVOLT : location longue dure de vhicules lectriques pour les pros
ZoomMovivolt : le service de location de véhicules électriques par la Caisse des Dépôts et le groupe La PosteLa Caisse des Dépôts et le Groupe La Poste, dont essentiellement Vehiposte et la Banque Postale, ont créé ensemble en 2021, après plusieurs mois de travaux conjoints, la société Movivolt, détenue à 70 % par la Caisse Des Dépôts et 30 % par La Poste1
L’ambition était de créer une société de location longue durée spécialisée sur les véhicules à motorisation décarbonée , avec un angle de développement axé notamment sur les véhicules utilitaires électriques (VUL) et véhicules particuliers (VP) et une cible commerciale constituée de professionnels, TPE, PME mais aussi ETI et grandes entreprises.
Najat Vallaud-Belkacem annonce la rpartition acadmique des REP et REP+ de la rentre 2015
Publié le 23 septembre 2014 Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "La nouvelle éducation prioritaire se dessine." Alors que son prédécesseur, Benoît Hamon, avait signé avant son départ du ministère de l'Education nationale un arrêté fixant la liste des établissements scolaires inscrits en tant que préfigurateurs dans le programme REP+ (réseau d'éducation prioritaire renforcé) à la rentrée 2014 (voir notre article du 29 août), Najat Vallaud-Belkacem a présenté, ce mardi 23 septembre à Sedan, la répartition académique des 350 REP+ et des 732 REP pour la rentrée 2015.