Un dcret met en place le nouveau rgime des astreintes administratives pour lutter contre l'habit
Publié le 10 décembre 2015 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Sécurité La loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme adapté) du 24 mars 2015, dans ses articles 79 et 83, prévoit la mise en place d'un nouveau régime d'astreinte administrative à l'encontre des propriétaires - personnes morales ou physiques - qui ne mettent pas en œuvre les travaux indispensables pour lutter contre l'habitat indigne.
Un montant maximal de 50.
Un dcret neutralise les effets de la hausse de l'ASF et du complment familial sur le montant du
Après l'annonce, par le Premier ministre, du maintien de la revalorisation de 2% du RSA le 1er septembre prochain malgré le plan d'économies de 50 milliards d'euros sur les dépenses publiques (voir notre article ci-contre du 28 avril 2014), un décret du 27 mai 2014 apporte un nouveau coup de pouce - indirect - à cette prestation.
Une revalorisation qui risquait de réduire le montant du RSA Ce décret précise en effet les modalités de prise en compte de l'allocation de soutien familial (ASF) et du complément familial dans le calcul du RSA.
Un futur Code pnal pour les mineurs
Les mineurs représentent aujourd'hui près de 20% des mis en cause, c'est quasiment le double de ce qu'ils étaient au milieu des années 1980. Mais surtout, les délais de réponse sont trop longs, favorisant ainsi un sentiment d'impunité. Un défi pour tous les gardes des Sceaux que Rachida Dati voudrait relever avant de laisser sa place pour se consacrer aux élections européennes en juin. En visite dans la Marne pour inaugurer un centre éducatif fermé à Sainte-Ménehould, lundi 16 mars, elle a présenté les grandes lignes de sa réforme de la justice des mineurs.
Un nouveau cahier des charges pour le dveloppement des vloroutes
Publié le 8 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Vingt-deux ans après sa première publication, l’association Vélo & Territoires vient de rendre publique une nouvelle version de son cahier des charges "Schéma national des véloroutes et voies vertes", désormais intitulé "Cahier des charges pour le développement des véloroutes", réalisé avec le soutien du ministère de la Transition écologique.
Ce guide rassemble l’ensemble des recommandations adressées aux autorités organisatrices des mobilités, aux maîtres d’ouvrage et aux gestionnaires de véloroutes pour la réalisation, l’entretien et les services aux usagers des modes actifs, valables "
un nouveau guide pour aider les lus passer l'action
Publié le 13 octobre 2022par Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement "Rénover l'éclairage plombe le budget municipal", "Inutile de remplacer des lampes qui fonctionnent !", "Réduire l'éclairage affecte la sécurité des habitants !" : ce sont trois des huit "fausses idées" figurant dans le guide sur l'éclairage destiné aux collectivités que les Éco Maires ont réalisé avec le Syndicat de l'éclairage, l'organisation professionnelle du secteur. Présenté ce 13 octobre, il a été élaboré à partir des interrogations d'élus que les Éco Maires ont recueillies ces deux dernières années lors de rencontres dans les territoires avec leurs adhérents - 1.
une forte concentration dans l'est
Publié le 14 février 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation Des projets présents "sur l'ensemble du territoire"... ou presque. Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Laurent Wauquiez, et le commissaire général adjoint à l’Investissement, Jean-Luc Tavernier, ont présenté, mardi 14 février, la liste des 71 laboratoires d'excellence (Labex) retenus lors de la seconde vague de l'appel à projets. Les lauréats ont été retenus par un jury international parmi 195 dossiers.
"600 villes le feront", selon Xavier Darcos
Les communes seront-elles nombreuses à participer à l'expérimentation du service minimum dans les écoles le 24 janvier prochain, jour de grève nationale dans la fonction publique ? D'après Xavier Darcos en déplacement ce 21 janvier à Amiens, "600 villes le feront". "A l'instar de nombreux élus de toutes sensibilités politiques, il me semble inconcevable de 'sous-traiter' à une commune une responsabilité légale de l'Etat", a pourtant déclaré le maire de Paris le 18 janvier, refusant, dans une lettre au ministère, de signer la convention.
Accord dcisif sur les nergies renouvelables Bruxelles
En dépit des divergences initiales fortes entre les vingt-sept Etats membres, la présidence allemande de l'Union européenne est parvenue à arracher un accord décisif sur les énergies renouvelables, vendredi 8 mars, lors du sommet de Bruxelles. Sortant des déclarations d'intentions, c'est en effet un objectif contraignant de développement des énergies renouvelables qui vient d'être adopté par les dirigeants des Etats membres. Le premier des trois volets du "paquet énergie", présenté le 10 janvier dernier par la Commission, est donc conforté, imposant d'utiliser 20% d'énergies renouvelables dans l'Union européenne d'ici à 2020 et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la même proportion.
Comment amliorer l'accs des PME franaises aux programmes de recherche europens ?
Un an après le lancement du 7e PCRD (programme cadre de recherche et développement), les entreprises françaises peinent toujours autant à accéder aux crédits. En pleine crise économique, le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, monte au créneau pour remédier à cette lacune. Doté de 50,5 milliards d'euros (un budget en augmentation de 41% par rapport à la période précédente 2000-2006), le 7e PCRD vise à soutenir les besoins de recherche et développement des entreprises. Il est structuré autour de quatre programmes spécifiques : le programme Coopération, qui soutient les projets de coopération internationale, le programme Idées, qui sert à renforcer le dynamisme de la recherche européenne, le programme Personnes, pour encourager les vocations de chercheurs et, surtout, le programme Capacités qui réserve une enveloppe d'1,3 milliard d'euros pour optimiser l'utilisation et le développement des infrastructures de recherche et renforcer les capacités d'innovation des PME.
Crons les nouvelles formes de proximit
Atelier présenté par Damien Meslot Maire de la Ville de Belfort
Ville de Belfort / Région Bourgogne-Franche-Comté / 48 973 habitants
Problématique :
Belfort est une ville industrielle marquée par trois grandes entreprises : Peugeot- qui est le principal employeur- General Electric et Alstom. Le commerce de proximité y est fragile et la tendance montre un effritement progressif.
Avec un taux de vacance commercial de 8%, situé dans la moyenne, Belfort fait le choix d’une politique proactive pour relancer l’attractivité de son cœur de ville.