Publié le 11 janvier 2023par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Environnement Après plusieurs suspensions de séance et une panne technique du système de vote électronique, c'est munis de bulletins papier et dans un certain chahut que les députés ont adopté ce 10 janvier au soir, par 286 voix contre 238, le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, à la suite du Sénat qui avait largement soutenu le texte début novembre dernier (lire notre article).
l'opration d'amnagement de Grigny inscrite parmi les oprations d'intrt national
Publié le 10 novembre 2016par V.L. Ile-de-France Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social Par décret du 2 novembre 2016, l'opération d'aménagement de Grigny est inscrite parmi les opérations d'intérêt national (OIN), afin de faire l'objet d'un accompagnement particulier de l'Etat en matière d'application du droit des sols et de création des zones d'aménagement concerté (ZAC). Le périmètre de l'opération d'intérêt national comprend une partie de la commune de Grigny, ainsi qu'une petite partie de la commune de Viry-Châtillon afin d'englober l'intégralité du quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de la Grande Borne.
l'USH propose une trame pour les futurs discours de la "dalle d'Argenteuil"
Publié le 19 janvier 2017par Valérie Liquet Politique de la ville, Logement social, Social La "dalle d'Argenteuil" sera, selon Madani Cheurfa, secrétaire général du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), le "passage obligé" des candidats à la présidentielle. Souvenez-vous, c'est là, dans le quartier du Val d'Argent, construit dans le plus pur style urbanistique des années 60, que, en 2005, Nicolas Sarkozy lance à une habitante se plaignant de l'insécurité : "
la commission des affaires culturelles rejette la proposition de loi
Publié le 25 octobre 2011 Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs C'est l'un des premiers effets du basculement à gauche du Sénat : la commission des affaires culturelles a refusé d'adopter en seconde lecture la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat, déposée par l'ancien président de la commission, Jacques Legendre, et le rapporteur du texte, Françoise Férat, sénatrice (Union centriste) de la Marne. Ce texte avait été adopté en première lecture par le Sénat le 4 février 2011 et par l'Assemblée nationale le 6 juillet.
la Cour des comptes recommande une rforme en profondeur
"En dépit d'un montant cumulé, quoique mal évalué à ce jour, de près de 2 milliards d'euros par an, cet ensemble complexe et mal articulé se révèle de moins en moins efficace." Cet ensemble "complexe et mal articulé", ce sont les aides de l'Etat à l'accession à la propriété telles qu'elles sont perçues par la Cour des comptes dans un rapport réalisé à la demande du comité d'évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques de l'Assemblée nationale, rendu public le 30 novembre.
la dlibration du Haut-Rhin juge illgale
Publié le 6 octobre 2016par C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Social Un département n'a pas le droit de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de bénévolat, a tranché la justice ce mercredi 5 octobre, annulant une mesure prise dans le Haut-Rhin qui avait suscité une polémique nationale.
Le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture, a annulé la délibération prise en février par le conseil départemental du Haut-Rhin qui conditionnait le versement du RSA à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaires.
Lancement du programme d'action "Villes 2.0" Paris
La rencontre Villes 2.0 a rassemblé 500 personnes à l'hôtel de ville de Paris, le 6 novembre. La journée a présenté notamment "la fabrique des services urbains" avec les acteurs de la mobilité, du commerce, des infrastructures numériques, de la cartographie, des réseaux sociaux (RATP, Vinci Park, Motorola, ville de Paris, Peuplades, ville de Rennes,...) et l'éclairage de chercheurs (Alain Rallet, Joëlle Menrath). Cette manifestation constitue le premier temps du programme d'action "
le cap des 100 milliards est franchi !
En vertu du droit de l’Union européenne, tous les Etats membres doivent rendre à la Commission européenne un rapport triennal relatif au suivi de la réglementation des marchés publics. Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, était présente lors de la présentation de ce rapport ce 4 juillet à Bercy. Elle a notamment annoncé les trois tendances qui ressortent de cette étude. La première nouvelle concerne la valeur des 460.
le gouvernement annonce un plan de soutien de 200 millions d'euros
Publié le 17 mai 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires Confrontée à une baisse de la consommation sur fond d'inflation et à un phénomène de déconversions, la filière bio traverse une profonde crise qui met les objectifs fixés dans les textes hors d'attente. Après avoir annoncé lors du salon de l'agriculture la mise en place d'un fonds d'urgence, dont les modalités viennent d'être précisées dans une circulaire diffusée fin avril 2023 (voir notre encadré ci-dessous), le gouvernement a décidé de mettre les bouchées doubles.
le projet de loi dfinitivement adopt
Publié le 20 juin 2013par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le Parlement a définitivement adopté ce 20 juin le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Les députés des partis de gauche ont voté pour, à l'exception de ceux du Front de gauche qui se sont abstenus, de même que ceux de l'UMP et de l'UDI.