PLUI et concertation avec les habitants (Club PLUi)
Publié le 18 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Cette fiche méthodologique, réalisée par le Club PLUi en 2014, actualisée en 2017 : "PLUi et concertation avec les habitants", a pour objet de décrire le cadre juridique et les modalités de mise en œuvre de la concertation avec les habitants dans le cadre d'une démarche d'élaboration de PLUi. Elle illustre à travers différents exemples, les actions mises en œuvre par certains EPCI et s'attache à mettre en lumière la spécificité de l'échelle intercommunale de cet exercice.
Prvention des inondations : six nouveaux Papi valids
La commission mixte Inondation (CMI) vient de valider six nouveaux programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) d'un montant total de 98,5 millions d'euros, dont une participation de l'Etat de près de 44 millions d'euros. Il s'agit des Papi de la basse vallée du Var, de la ville d'Ajaccio, de la Dordogne lotoise, de la baie d'Yves et de Châtelaillon-Plage (17), de l'Audomarois (62) et des programmes d'intention sur le Lay aval et la Garonne en Gironde qui doivent déboucher à court terme sur la mise en oeuvre d'un programme d'action pour une gestion pérenne du risque d'inondation.
quelle mise en uvre du concept avec les Epl ?
La santé est une préoccupation majeure pour chaque individu, mais également pour la société dans son ensemble. En France, avec près de 8 millions de personnes vivant dans un désert médical, soit une commune sur trois, des défis sont devant nous.
Et la part des plus de 60 ans ne cesse de s'accroître pour atteindre 20 millions en 2030. La lutte contre les déserts médicaux est une priorité stratégique pour les territoires.
Trois bonnes nouvelles pour l'intercommunalit
A l'occasion de la rencontre "Vers la refondation des finances locales : quel carburant pour l'intercommunalité ?" animée par l'Association des communautés de France, le délégué général de l'association, Nicolas Portier, a rappelé les trois grandes innovations contenues dans la loi de finances rectificative (LFR) de 2006. "La première bonne nouvelle pour l'intercommunalité est l'adoption de l'amendement visant à plafonner le ticket modérateur dans les communautés à TPU". La LFR 2006 prévoit que la fraction du ticket modérateur qui excède 1,8% du produit de TP de l'année précédente, est réduite de 80%.
Un arrt dfinit le modle de convention individuelle pour le contrat unique d'insertion
Entré en vigueur le 1er janvier, le contrat unique d'insertion (CUI) est l'une des innovations phare de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Un décret du 25 novembre 2009 en a précisé les modalités de mise en oeuvre (voir notre article ci-contre du 27 novembre 2009). L'article L.5134-19-1 du Code de l'action sociale et des familles - issu de la loi du 1er décembre 2008 - prévoit que le contrat unique d'insertion se compose de deux éléments.
un budget la fois en hausse et en baisse
Publié le 1 octobre 2012 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Pour un peu, on pourrait croire qu'il existe deux budgets du logement. Dans le document présentant les budgets des différentes missions de l'Etat - diffusé dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le 28 septembre 2012 (voir notre article ci-contre du même jour) -, les crédits du ministère de l'Egalité du territoire et du Logement sont en effet en baisse de 5,2%, passant de 8,20 milliards d'euros en 2012 (loi de finances initiale) à 7,77 milliards en 2013.
un dcret actualise la procdure
Publié le 5 octobre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret d’application de la loi Climat et Résilience (article 236), paru ce 5 octobre, prévoit plusieurs évolutions, au 1er janvier prochain, du dispositif d’information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques - prévu à l’article L.125-5 du code de l’environnement -, pour prendre en compte, en particulier, le risque d'érosion côtière. L’appellation "
un Franais lu prsident de la commission de suivi du congrs des pouvoirs locaux et rgionaux
Publié le 27 octobre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Déjà président d’Elard, le réseau européen du programme Leader, Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-L’Hermitage (Côtes-d’Armor), a été élu ce 24 octobre à la tête de la commission de suivi du congrès des pouvoirs locaux et régionaux, l’une des trois instances du Conseil de l’Europe. Aux côtés du comité des ministres et de l’assemblée parlementaire, ce congrès, qui vient de tenir sa 45e session jusqu’au 26 octobre, représente les autorités locales et régionales des 46 pays membres du Conseil (il est composé de deux chambres : celle des pouvoirs locaux et celle des régions).
un nouveau dcret fait bouger la ligne de flottaison
Publié le 4 septembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un décret, publié ce 4 septembre, apporte en particulier des précisions intéressantes sur les missions d'un établissement public territorial de bassin (EPTB) sur le territoire d'une collectivité non adhérente. Pour rappel, le périmètre d’intervention de ces structures de référence de l'exercice de la compétence Gemapi est déterminé par le préfet coordonnateur de bassin dans le respect de sa "
un nouvel appel projets de l'Ademe pour aider les collectivits mener des tudes
L'Ademe vient de lancer l'édition 2024 de son appel à projets Aact-Air ("aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air"). Ouvert jusqu'au 14 mai prochain, il a pour objectif de préparer les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur à travers le financement d'études non réglementaires. Celles visant à élaborer des documents tels que des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ou à constituer une zone à faibles émissions (ZFE) pour les territoires obligés ne sont pas éligibles mais celles permettant de caractériser des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de collectivités territoriales dans tous les secteurs (transport, résidentiel-tertiaire, urbanisme, agriculture, …) entrent dans le champ de l'appel à projets, qui permet de financer chaque lauréat jusqu'à 100.