un plan avec beaucoup de zones d'ombre, alertent des snateurs
Publié le 2 mars 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée "Tout ça pour ça ?" Rapporteur spécial, avec Hervé Maurey (Union centriste-Eure), de la commission des Finances du Sénat sur les infrastructures et services de transport, Stéphane Sautarel (app.les Républicains-Cantal) a la dent dure sur le "plan d'avenir pour les transports" présenté par la Première ministre ce 24 février (lire notre article). "Au-delà des annonces sur le scénario ferroviaire de 100 milliards d'euros que nous avions préconisé, quelle est la trajectoire prévue, quels sont les moyens, les capacités, les sources de financement au-delà du quinquennat ?
une capacit d'investissement garantie pour les rgions, assure Muriel Pnicaud
Lors des rencontres sénatoriales de l'apprentissage organisées le 16 avril 2018 et face aux questions posées durant les débats, Muriel Pénicaud a tenu à clarifier les choses quant au financement des régions en matière d'apprentissage dans le cadre de la réforme engagée.
Le projet de loi "avenir professionnel" présenté début avril, qui doit arriver en conseil des ministres fin avril pour une discussion en séance publique en juin, prévoit un financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au contrat, c'est-à-dire au nombre d'apprentis accueillis.
Une circulaire dit tout sur l'organisation des lections professionnelles
Dans une circulaire du 20 juin, le ministère de l'Intérieur précise les modalités de l'organisation des élections professionnelles dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, qui se dérouleront le 6 novembre et le 11 décembre en cas de second tour. Cette circulaire de 31 pages détaille toutes les opérations relatives à l'organisation du scrutin, le champ d'application, les conditions pour être électeur... Le tout en rappelant les textes de référence et un certain nombre de cas tranchés par la jurisprudence.
Une circulaire du Premier ministre demande de prendre en compte le handicap dans tous les projets de
Le Journal officiel publie une circulaire du Premier ministre, en date du 4 septembre 2012, relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi. Ce texte s'inscrit dans le prolongement de l'engagement du chef de l'Etat "de faire du handicap une préoccupation générale de l'action du gouvernement". Aussi la circulaire réaffirme-t-elle - dans l'esprit de l'approche transversale et globale de la loi Handicap du 11 février 2005 - le caractère interministériel de la politique du handicap.
une convention, des arrts et un dcret pour promouvoir le diagnostic
Prévue à l'origine dès l'été 2006 puis reportée au 1er novembre 2006 pour la vente et au 1er juillet 2007 pour le marché du locatif et du neuf, l'application du diagnostic de performance énergétique (DPE) n'en reste pas moins un vaste chantier dont Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, vient de rappeler l'importance en signant le 19 mai dernier une convention avec les professionnels de l'immobilier.
D'ordre incitatif, celle-ci vise à signaler la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières.
Une loi valide l'accord-cadre sur l'accueil de handicaps franais en Wallonie
Publié le 21 novembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La loi du 13 novembre 2013, publiée au JO du 14 novembre, autorise l'approbation de l'accord-cadre signé le 21 décembre 2011 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (voir notre article ci-contre du 23 mai 2013). Cette loi - et l'approbation de l'accord-cadre qui va suivre - pourraient marquer la fin du long feuilleton de l'accueil de personnes handicapées françaises en Belgique (voir nos articles ci-contre).
"Le rle des lus n'est pas dans la gestion du risque et le pilotage des crises"
Publié le 12 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social Après avoir servi de boucs émissaires de la première vague de la crise sanitaire (voir notre article du 3 août 2020) – avec, entre autres, une proposition de loi prévoyant de remplacer leurs directeurs par des élus locaux (voir l'encadré de notre article du 22 juin 2020) –, les ARS (agences régionales de santé) ont finalement vu leur rôle réhabilité, au prix d'une ordonnance qui leur apporte quelques aménagements (voir notre article du 19 novembre 2020).
40 maires de grandes villes demandent l'Europe de les accompagner
Publié le 12 octobre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche ce 11 octobre, 40 maires de grandes villes et présidents de communautés d'agglomération appellent l'Union européenne à soutenir leurs efforts vers la transition écologique. "En tant qu'élus locaux, nous savons où investir au plus près des citoyens pour traduire en actions concrètes les mesures de transition.
aprs la rserve sanitaire, le gouvernement veut mobiliser une rserve sociale de 40.000 tudian
Publié le 25 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Dans un communiqué du 24 mars, Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, annonce "la constitution d'une réserve sociale avec la mobilisation des étudiants en travail social volontaires pour prêter main-forte aux établissements sociaux et médicosociaux en période épidémique". Cet appel vise les 40.
Bernard Cazeneuve oppose une fin de non-recevoir aux maires
Publié le 11 octobre 2016par Michel Tendil Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve s'oppose à la communication des noms des fichés S aux maires des communes où ils résident. Quelques jours après le dépôt d'une proposition de loi sénatoriale demandant cette possibilité, le ministre justifie son choix par des contraintes juridiques et d'efficacité du travail de la police. "Les élus sont légitimes à demander une meilleure information sur le phénomène de radicalisation, dans le respect scrupuleux du droit"