Publié le 29 mai 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Auditionné le 28 mai par la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique, le ministre François de Rugy s'est dit à l'écoute des préconisations qui seront prochainement formulées par cette mission parlementaire, et "conscient des freins en tête desquels figure l'inertie, la résistance au changement", la difficulté à ne plus se cramponner à un modèle énergétique passé.
Grands Prix des rgions "Ville Rail et Transports" : six rgions rcompenses
Publié le 12 mai 2016par A.L. Les Grands Prix des régions organisés chaque année par le magazine "Ville, Rail et Transports" en partenariat avec l'Association des régions de France (ARF) ont été remis le 10 mai à l'Assemblée nationale à six régions. "Basés sur les périmètres des conventions TER actuelles, ces Grands Prix offrent un classement des exploitations ferroviaires et des réalisations innovantes dans le domaine des transports des différentes régions françaises, a expliqué l'ARF dans un communiqué.
L'encadrement des loyers progresse, selon la fondation Abb Pierre
Publié le 5 octobre 2023par C. Mallet, Localtis, avec AFP Social C'est d'abord à Paris, en 2019, qu'a été mis en œuvre l'encadrement des loyers. Dans la capitale, la part des annonces locatives qui dépassent le loyer-plafond légal est en baisse, s'établissant à 28% selon le baromètre de la fondation Abbé Pierre rendu public ce 5 octobre, alors que ce taux était de 31% l'an dernier et de 35% en 2021.
La DSIL au service de "l'alliance des territoires"
Publié le 6 décembre 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a confirmé, vendredi 1er décembre, à l'occasion de la deuxième Conférence des métropoles (instituée par le Pacte Etat-métropoles du 6 juillet 2016) à Strasbourg qu'une "part significative" de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) financerait des projets de coopération entre les métropoles et les territoires alentours.
la FNCCR tire le signal d'alarme pour la quatrime priode
"Les CEE [certificats d'économie d'énergie] ne sont plus au service de la rénovation énergétique", estime la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans un communiqué publié le 15 décembre qui alerte sur le fonctionnement de ce dispositif instauré en 2006 pour financer, comme son nom l'indique, les travaux d'économies d'énergie. Pour la Fédération et ses collectivités adhérentes, les fournisseurs d'énergie et vendeurs de carburants (dits "obligés") atteignent aujourd'hui leurs obligations de réalisation d'économies d'énergie "
la majorit promet une meilleure information des communes
Publié le 21 mars 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Moins de trois semaines avant la notification par l'État des montants individuels des dotations attribuées en 2019 aux communes, la majorité à l'Assemblée nationale tente de déminer le terrain. Mercredi matin, les députés LREM étaient réunis lors d'un séminaire de travail sur ce sujet, en présence des ministres en charge de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, ainsi que du directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol.
La numrisation des cinmas en bonne voie grce au CNC et aux collectivits
Publié le 15 mars 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Il y a dix-huit mois, la loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques instaurait un dispositif original d'aide au basculement des salles sur le numérique (voir notre article ci-contre du 1er octobre 2011). Un texte particulièrement bienvenu car, faute de moyens financiers, de nombreuses petites salles étaient menacées de disparition face au coût élevé des équipements de projection numérique (environ 80.
la pression monte sur les loyers, les bailleurs renforcent l'accompagnement social
Publié le 7 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social Les annonces du gouvernement sur la possibilité de suspension du paiement des loyers commerciaux pour les entreprises en grande difficulté n'a pas manqué de faire naître des demandes similaires sur les loyers des particuliers. L'État et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont réagi en annonçant une mobilisation des Adil et des fons de solidarité logement (FSL, voir notre article ci-dessous du 2 avril 2020).
Le Cese estime que le Grand Plan d'investissement est sous-dimensionn
Face aux enjeux de transition énergétique, écologique, de révolution numérique et de lutte contre le chômage, "il faut renforcer énergiquement les moyens financiers et humains des plans d'investissement nationaux et européens". Dans son rapport annuel sur l'état de la France, publié le 12 juin 2018, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) fournit ses préconisations pour "Mieux investir pour la France". Ainsi, si le Cese dresse un tableau plutôt encourageant de l'activité économique de la France (une activité plus vigoureuse en hausse de 2,2% en 2017, un marché de l'emploi qui se redresse, un niveau d'inégalités et de pauvreté moindre par rapport à nos voisins européens), il estime toutefois que le Grand Plan d'investissement du gouvernement, doté de 57 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat, est "
le gouvernement souhaite un lancement rapide de ses nouveaux outils (ORT, PPA)
Publié le 5 mars 2019par Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Face au "défi de la fracture territoriale", le gouvernement se mobilise pour mieux faire connaître aux élus les nouveaux outils d’aménagement contenus dans la loi Elan ("évolution du logement, de l’aménagement et du numérique") du 23 novembre 2018 : les projets partenariaux d’aménagement (PPA) et les opérations de revitalisation de territoire (ORT). Dans une circulaire du 4 février 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, demandent en effet aux préfets de département "