Le Parlement redonne une identit institutionnelle l'Alsace
Publié le 25 juillet 2019par Avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Parlement a définitivement adopté jeudi 25 juillet 2019 un projet de loi de compromis sur les compétences de la nouvelle "collectivité européenne d'Alsace" (CEA). Le texte, adopté à main levée par l'Assemblée, résulte d'un accord trouvé entre sénateurs et députés le 11 juillet en commission mixte paritaire. Il entend répondre au désir affiché par de nombreux habitants d'une forme de reconnaissance de l'Alsace, qui avait perdu son identité en 2015 au sein de la région Grand Est.
le Snat dbute ses travaux
Publié le 19 avril 2013par T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Dès le 30 mai, le Sénat entamera dans l'hémicycle l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, premier des trois textes de décentralisation présentés le 10 avril en Conseil des ministres.
La Haute Assemblée n'a donc pas perdu de temps. La commission des lois a désigné son rapporteur, l'ancien maire de Roubaix, René Vandierendonck, qui est toujours vice-président de la communauté urbaine de Lille.
le tourisme fait grise mine
Publié le 8 janvier 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Même s'il faut encore attendre plusieurs semaines pour disposer des chiffres d'ensemble, il est désormais probable que l'année 2015 ne se situera pas au rang des bonnes années en matière d'activité touristique, malgré une bonne saison d'été. A Paris et en Ile-de-France, la fréquentation hôtelière avait déjà fortement chuté dans les jours suivant les attentats du 13 novembre (voir notre article ci-contre du 14 décembre 2015).
Le Vote [Orange SA] | Offreur Smart city
Les habitants de la commune d'Anzin (département du Nord, 13 587 habitants) ont été invités à proposer des idées de projets pour construire, rénover, améliorer ou enrichir un bâtiment, une rue, un quartier ou toute la ville, sous forme de budget participatif, limité à 50 000 € par projet.
Les votes pour défendre les projets du budget participatif ont eu lieu du 21 septembre au 19 octobre 2018 via l'application Le Vote.
Les agrments en vue d'adoption poursuivent leur baisse inexorable
Dans son rapport sur "La situation des pupilles de l'Etat" (voir notre article ci-contre du 5 février 2015), l'Oned (Observatoire national de l'enfance en danger) donne également des informations sur les agréments délivrés par les départements aux couples ou aux personnes candidates à une adoption. Ces données - qui portent sur l'année 2013 - confirment la nette tendance à la baisse des candidatures à l'adoption.
Des demandes d'agrément en chute de 20% en 2013 L'Oned relève ainsi que le recul des demandes d'agrément s'est accéléré en 2013.
Les CCI en ordre de marche pour aider les entreprises face la crise nergtique
Publié le 19 septembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Les CCI comptent bien se servir de la méthode et du savoir-faire développés durant la crise covid pour venir en aide aux entreprises impactées par la crise énergétique et l'inflation. "Le covid nous a définitivement remis en selle, nous étions en première ligne, explique ainsi à Localtis Alain Di Crescenzo, président de CCI France, la méthode est toujours la même, représenter les entreprises"
Les centres de sant bientt en congrs sur fond de crise des financements
Publié le 21 septembre 2011par Source AFP Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 51e Congrès national des centres de santé se tiendra les 29 et 30 septembre à Paris, avec la volonté de poser ses structures de soins comme une des solutions pour réorganiser la médecine de proximité.
"Nous sommes à un moment crucial qui doit amener non pas à une simple défense des CDS mais à leur promotion auprès des élus pour leur montrer (.
Les collectivits achtent de plus en plus de terres agricoles
Publié le 26 mai 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Les collectivités ont acquis 7.000 hectares de terres agricoles en 2022, soit une progression de 61% sur un an, a indiqué la FNSafer, jeudi 25 mai, en présentant sa traditionnelle étude annuelle sur les marchés fonciers ruraux, élaborée en partenariat avec le service statistique du ministère de l'Agriculture. "Nous n'avons pas la capacité de dire pourquoi"
les dolances des syndicats face une crise multifactorielle
Après avoir reçu les syndicats en début de semaine, le Premier ministre Gabriel Attal doit annoncer des mesures d'urgence pour répondre à la colère des agriculteurs, ce vendredi. Après avoir commencé la semaine dernière en Occitanie, la fronde s'est rapidement étendue à tout le territoire, traduisant un mouvement d'exaspération sur lequel Chambres d'agriculture France tirait déjà le signal d'alarme fin août (voir notre article). Cette crise repose sur une série de causes, analyse Thierry Pouch, économiste, chef du service études et prospectives à Chambres agriculture France.
Les lus locaux reprennent l'initiative
Quelques jours après l'annonce par le président de la République d'une future remise à plat de la taxe professionnelle, les associations d 'élus s'organisent. L'AMF, l'AMGVF et l'ADCF, qui militent pour la reprise des recommandations du rapport Fouquet, demandent à être reçues par le gouvernement. Le 20 juin devant les parlementaires UMP, puis le 23 juin lors de la visite du salon du Bourget, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé son intention de réformer la taxe professionnelle afin "