Lintercommunalit de lle de Noirmoutier se mobilise pour le logement des saisonniers (85)
Site renommé, le territoire de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (9.600 habitants) a besoin de loger des travailleurs saisonniers pour accueillir des touristes, mais également pour assurer le développement économique de ses 1.000 entreprises hors secteur touristique. L’ostréiculture, la pêche, les récoltes de sel et de pomme de terre sont elles aussi des activités saisonnières. "Par ailleurs, les entreprises de services et industrielles ont besoin d’apprentis ou de salariés qui doivent trouver à se loger sur des périodes plus ou moins longues"
moins d'une commune sur deux a rempli ses objectifs triennaux
Publié le 22 janvier 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Politique de la ville Le ministère chargé du logement publie le bilan triennal 2017-2019 de l'application de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU). Celui-ci prévoit qu'un certain nombre de communes sont tenues, en fonction de leur taille et de leur situation, de disposer de 20% ou de 25% de logements sociaux.
Moins d'une famille sur deux obtient une place en crche mais, au final, tout le monde est content
Publié le 6 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) révèle les résultats de la troisième vague de son baromètre de la petite enfance. Celui-ci, dont la première vague a été présentée en janvier 2012 (voir notre article ci-contre du 30 janvier 2012), "constitue un outil de mesure régulière de la façon dont se déroule, pour les parents de jeunes enfants et les établissements d'accueil collectif, la rentrée de septembre"
moins de trs petites communes
Publié le 6 janvier 2015par C.M. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Plus de 65,2 millions de personnes vivaient en France métropolitaine et dans quatre départements d'outre-mer au 1er janvier 2012, selon des chiffres définitifs publiés et mis en ligne (voir lien ci-contre) le 29 décembre 2014 par l'Insee, confirmant la baisse du nombre de très petites communes. Un décret du 24 décembre paru au JO du 27 décembre est venu identifier ces chiffres – ces "
Nouvelle priptie pour la proposition de loi Brottes au Snat
Publié le 26 octobre 2012par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Social Le parcours parlementaire de la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l'énergie, inscrite en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée) n'est décidément pas un long fleuve tranquille. Après l'adoption le 23 octobre, par la commission des affaires économiques du Sénat, d'une motion d'irrecevabilité présentée par deux sénateurs du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) Mireille Schurch et Gérard Le Cam, le rapporteur du texte, Roland Courteau a annoncé sa démission le 25 octobre.
parution du dcret sur la mdiation familiale, la collgialit et les avocats et administrateurs
Publié le 6 octobre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social La première disposition (article 14 de la loi) porte sur la médiation familiale que le juge des enfants peut proposer aux parents dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative. Selon le décret, la médiation familiale a, dans ce cadre, "pour objet d'aider les parents à mettre fin à leur conflit concourant à la situation de danger pour l'enfant"
risque de corruption tous les tages ?
Publié le 30 juillet 2014par Claire Mallet Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique, Aménagement et foncier, urbanisme "La corruption n'épargne pas les collectivités territoriales françaises" et malgré les innombrables dispositions législatives et réglementaires existantes, "les atteintes à la probité persistent" dans le monde local. De quoi "ternir l'image et affecter la crédibilité de l'ensemble des responsables politiques", de quoi concourir à "la désaffection des citoyens pour la chose publique, y compris au plan local"
simplification et renforcement pour le fonds d'aide l'emploi prenne
Publié le 8 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Finances et fiscalité Un décret du 1er octobre 2019, entré en vigueur le même jour, réforme plusieurs aides financées par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Ce texte était attendu, dans la mesure où ces aides, arrivées normalement à expiration le 31 mai dernier, avaient déjà été prolongées in extremis, jusqu'au 30 septembre, par un décret du 29 mai (voir notre article ci-dessous du 3 juin 2019).
Situation financire des collectivits : Moody's n'entrevoit pas d'amlioration
Publié le 11 décembre 2015par T.B. / Projets publics L'agence de notation Moody's a estimé, le 8 décembre, que les perspectives des collectivités locales françaises pour 2016 sont "négatives". La faible croissance économique et la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités ont pour effet de réduire la progression des recettes des collectivités, expliquent les analystes de Moody's dans une note (à télécharger ci-contre, document en anglais). Or, poursuivent-ils, les dépenses de fonctionnement des collectivités, en particulier les charges de personnel - qui représentent 35% des dépenses publiques locales - augmentent à un rythme plus soutenu.
tre l'coute du vent mais aussi des habitants
Publié le 10 juillet 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France, Occitanie Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Renaturation du littoral, accompagnement des évolutions côtières, renforcement de ses protections… le 10 juillet, lors d’un webinaire, le Cerema a souligné la grande diversité des réponses adaptées à l’élévation du niveau de la mer et au changement du trait de côte. Après un préalable qui consiste à diagnostiquer dans les règles de l’art les phénomènes en jeu sur les côtes concernées – étude du fonctionnement hydro-sédimentaire du site, de son évolution dans le temps et des impacts de l’homme et de l’urbanisation, etc.