L'Institut de la gestion dlgue cartographie les services publics locaux
Publié le 19 septembre 2013par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Tourisme, culture, loisirs C'est une étude qui prétend battre en brèche les idées reçues sur la gestion des services publics locaux. Distribution et assainissement de l'eau, collecte et valorisation des déchets, transports urbains, stationnement, réseaux de chaleur, éclairage public, restauration collective, petite enfance, palais des congrès, activités funéraires, équipements sportifs et culturels : dans les grandes villes, comment sont gérés ces incontournables services publics locaux ?
la Cour des comptes livre ses recettes
"La gestion des trains Intercités offre un exemple d'atermoiement entre volonté affichée de réforme et indécision persistante et préjudiciable au service public", a déclaré Didier Migaud en présentant le rapport 2015 de la Cour des comptes ce 11 février. D'emblée, le premier président de l'institution de la rue Cambon a prévenu que "contrairement à ce qui a pu être suggéré, la Cour ne recommande pas de supprimer ce réseau". "Elle appelle au contraire à sortir de l'impasse, précisément pour lui offrir un horizon pérenne"
la crise est bien l
Les statistiques du RMI au 31 décembre 2008 enregistrent une diminution du nombre d'allocataires de 3% sur l'année. Compte tenu des effets différés de la dégradation ou de l'amélioration de l'emploi sur le nombre de bénéficiaires (plusieurs trimestres de décalage), les départements ne se font cependant pas d'illusions sur les perspectives pour 2009. Ce pessimisme est confirmé par l'évolution de l'aide alimentaire, qui sert traditionnellement de signe avant-coureur. L'association Les Restos du coeur publie ainsi les résultats de sa vingt-quatrième campagne 2008-2009 de distribution alimentaire d'hiver, qui s'achève le 27 mars.
la modulation des tarifs de page "poids lourds" se prcise
Publié le 18 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Les textes réglementaires - un décret et un arrêté - de transposition de la directive 2022/362 portant la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures, dite directive "Eurovignette" sont mis en consultation publique jusqu’au 7 novembre prochain. Ils font suite à la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (lire notre article du 14 mars 2023) qui en constitue le volet législatif, et a créé à cette fin les articles L.
La Premire ministre dvoilera le plan France Ruralits d'ici mi-juin
Publié le 2 juin 2023par Michel Tendil , à Millau, Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires En attente depuis le mois de janvier, le plan France ruralités sera dévoilé par la Première ministre d'ici quelques jours. Sans doute le 9 juin, a annoncé la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, vendredi 2 juin, à l'occasion des assises de l'Association des petites villes de France, à Millau (Aveyron).
Lancement du "Printemps du numrique de centre-ville" pour aider les commerants
Publié le 16 avril 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Smart city Du 14 avril au 14 mai 2021, Centre-Ville en mouvement va interroger plus d'une quarantaine d'acteurs du centre-ville et du commerce (fédérations, acteurs locaux, entreprises, collectivités) autour de la question du numérique pour les commerçants. Ces auditions donneront lieu à un livre blanc qui sera remis au gouvernement. Ce "Printemps du numérique en centre-ville" a été lancé le 14 avril 2021 dans le cadre d'un webinaire.
Le CFL se penche sur les amendes de police et la dotation instituteurs
Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni le 30 novembre afin de répartir en 2010 la dotation spéciale instituteurs (DSI). Cette dotation en constante diminution compense depuis 1983 les charges résultant pour les communes du droit au logement des instituteurs. En 2006, la DSI s'élève à quelque 36 millions d'euros et doit bénéficier à 12.041 instituteurs. La somme s'avère au total supérieure de 1,325 millions d'euros au besoin de financement.
Le gouvernement repousse aux "premiers mois de 2015" le page de transit poids lourds
Le gouvernement a tenté ce 26 septembre d'apaiser les tensions persistantes avec les transporteurs routiers, en annonçant que le péage de transit poids lourds, qui succède à l'écotaxe et devait entrer en vigueur au 1er janvier, ne sera effectif que "dans les tout premiers mois de 2015" et ce, "afin de laisser le temps nécessaire à l'adaptation de ce nouveau dispositif", selon le secrétariat d'Etat aux Transports. Une expérimentation à blanc doit démarrer le 1er octobre sur tout le territoire, et durer environ deux mois.
Le montant des taxes locales ne tient presque pas compte du revenu des mnages
La taxe d'habitation prend imparfaitement en compte les revenus des contribuables. Quant aux taxes foncières et aux droits de mutation à titre onéreux, ils ne prennent pas du tout en considération cet aspect de justice fiscale. C'est ce qui ressort du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur "la progressivité et les effets redistributifs" des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages, que son président, Didier Migaud, a remis le 11 mai aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Le nombre de bnficiaires de la CMU a recul en 2008, pour mieux repartir avec la crise
Alors que la couverture maladie universelle (CMU) fêtera dans quelques semaines son dixième anniversaire, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) publie son rapport d'activité sur l'exercice 2008. Grâce à la loi du 17 juillet 1999, "la fraction la plus pauvre de la nation bénéficie d'un accès aux soins dont le présent rapport d'activité permet de témoigner de la qualité et de l'efficacité"