Le nouveau diagnostic de performance nergtique se veut plus fiable, plus lisible et plus en phas
Publié le 16 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Environnement, Energie Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont annoncé, le 16 février dans un communiqué, la nouvelle mouture, profondément rénovée, du diagnostic de performance énergétique. Le DPE est l'une des clés de voûte de la politique de rénovation énergétique des logements et de mise en œuvre des engagements de la France en matière de climat. C'est notamment sur sa base que sera mise en œuvre l'interdiction progressive de la location des "
Le Pas-de-Calais, premier rseau dpartemental de "greeters" pour les touristes
Le Pas-de-Calais est devenu ce week-end le premier département de France à mettre en place un réseau de bénévoles accueillants ou "greeters" (de l'anglais "to greet", accueillir) pour les touristes.
Les Greeters made in Pas-de-Calais font partie du Réseau mondial des greeters, créé par les Big Apple Greeter de New York, fondateurs du concept. Après avoir conclu une convention avec le conseil général, le réseau Greeters62 a démarré de façon informelle en mai 2007, via une petite annonce, à l'initiative du comité départemental du tourisme.
Le succs des Plie tributaire de "l'engagement politique des lus"
Publié le 4 février 2016par Michel Tendil Développement économique, Emploi, Social Au moment où l'Etat et les régions s'engagent dans un nouveau partenariat pour l'emploi, les Plie (plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi) confirment leurs résultats auprès des publics les plus éloignés du travail. A ce jour, 173 Plie couvrent 4.025 communes pour un total de 22,5 millions d'habitants, indique le dernier rapport de consolidation des Plie 2014 élaboré par Alliance Villes Emploi (AVE).
Les aides l'agriculture bio s'asschent
Publié le 20 décembre 2010par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Mauvaise surprise pour les agriculteurs biologiques. Par l'article 66 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les parlementaires ont prévu de diviser par deux le crédit d'impôt sur le revenu qui leur était accordé jusqu'à présent. Ces dernières années, les entreprises agricoles pouvaient en effet bénéficier d'un crédit d'impôt s'élevant à 4.000 euros si au moins 40 % de leurs recettes provenaient d'activités biologiques.
Les communes forestires et les maires ruraux demandent un "renforcement des services publics fores
Publié le 21 juillet 2022par Anne Lenormand / Localtis Citoyenneté et services au public, Environnement Les gigantesques incendies de forêt de ces derniers jours ont conduit la Fédération nationale des Communes forestières (FNCofor) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) à appeler dans un communiqué diffusé ce 20 juillet à un "renforcement des services publics forestiers". Pour les deux associations d'élus, les forêts "figurent parmi les aménités rurales les plus importantes"
Les conditions de cration de l'Anil et des Adil
Dans le cadre des dispositions de l'article L.366-1 du Code de la construction et de l'habitation relatives aux organismes d'information sur le logement, le décret du 6 novembre 2007 vient fixer les statuts types, les conditions d'agrément et de contrôle de l'Association nationale (Anil) et des associations départementales (Adil) d'information sur le logement.
Les Adil, véritable outil d'observation du logement dans le département, ont pour mission de délivrer aux usagers une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux relatifs au logement.
Les CPER l'heure, les crdits europens trs en retard
Publié le 6 novembre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international En ouvrant les débats à l'Assemblée nationale, mardi 3 octobre, sur le volet "Politique des territoires" du projet de loi de finances (PLF) 2010, Jean-Claude Flory, rapporteur spécial de la commission des finances, a dressé un état des lieux de la programmation 2007-2013 pour les contrats de projets Etat-région (CPER) et la politique de cohésion. Deux programmes qui représentent respectivement une enveloppe de 30 et 14,8 milliards d'euros sur sept ans.
Les deux tiers des organismes HLM auraient dpass la recommandation de hausse des loyers pour 201
Après la Confédération nationale du logement (CNL, voir notre article ci-contre du 11 mars 2010), la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) publie à son tour une étude sur l'évolution des loyers HLM en 2010. Les deux documents arrivent à la même conclusion : une majorité d'organismes HLM - qu'ils soient publics ou privés - a programmé des hausses de loyers dépassant la progression de 1% recommandée par le secrétariat d'Etat au Logement dans sa circulaire du 12 octobre 2009 (ce chiffre n'ayant, au demeurant, pas de valeur contraignante dans la mesure où l'Etat n'a pas le pouvoir de fixer les loyers des HLM).
les Europens veulent intgrer et valoriser les espaces ruraux
Publié le 12 septembre 2016par Laurent Terrade Environnement, Energie, Europe et international, Cohésion des territoires Après les espaces urbains à Amsterdam fin mai (voir ci-contre notre article du 31 mai), c'est au tour des espaces ruraux de se doter d'un nouveau texte programmatique. Organisée par la Commission européenne, la conférence européenne sur le développement rural de Cork s'est achevée le 6 septembre par l'adoption d'une déclaration en dix points, presque vingt ans après la première "
les grandes villes reviennent l'offensive
Publié le 29 août 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Les dark stores seront-ils à terme considérés comme des commerces comme les autres ? C'est ce que craignent les élus locaux, qui se battent déjà contre l'implantation de ces structures d'un nouveau genre proposant en quinze minutes de livrer des plats ou des courses à des consommateurs de grandes villes. Et ils l'ont fait savoir au gouvernement dans le cadre d'un courrier transmis le 19 août 2022 à la Première ministre, Elisabeth Borne.