Gil Avrous, nouveau prsident de Villes de France, mobilis sur les questions budgtaires
Publié le 14 septembre 2022par Claire Mallet / Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Suite à la nomination de Caroline Cayeux au gouvernement, Villes de France se devait d'élire un nouveau président. C'est chose faite. Le conseil d'administration de l'association représentant les villes dites moyennes, de 10.000 à 100.000 habitants, a élu ce 14 septembre Gil Avérous, maire LR de Châteauroux et président de l'agglo depuis 2014.
kits de couture lchelle intercommunale
Dès la fin mars, une commande de 30.000 masques a été passée par la communauté de communes Les Hauts de Flandre (40 communes, 54.100 habitants). Reste que la date de livraison, prévue mi-avril, restait incertaine. "En attendant, nous nous devions de trouver des solutions pour les personnes continuant à assurant des services essentiels à la population", explique l'élue en charge de la cellule "Fabrication des masques en tissus", Marie Lermytte, élue de la petite enfance et de la jeunesse.
L'Agence franaise pour la biodiversit amplifie son action auprs des collectivits
Publié le 30 janvier 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Où en est l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ? Le 29 janvier, cet opérateur de l'Etat a fait le point après une année d'existence officielle. Référence institutionnelle de la loi pour la reconquête de la biodiversité (voir notre article dans l'édition du 4 janvier 2017), cet établissement public fort de 1.300 agents et d'un budget annuel stabilisé pour l'heure autour de 225 millions d'euros avait déjà dressé en novembre dernier le bilan des dix ans d'activités de ses quatre structures constituantes (voir son rapport d'activité).
L'Union europenne retient douze premiers projets dans le champ du sport
Publié le 21 octobre 2011par Jean Damien Lesay Europe et international, Tourisme, culture, loisirs L'Union européenne a rendu publics, le 12 octobre 2011, les douze projets transnationaux dans le champ du sport retenus suite à un appel à projets du 3 mai dernier. Pour l'UE, qui souhaite développer la dimension européenne du sport (lire notre article ci-contre du 25 janvier 2011), ces projets, portés par des institutions publiques ou des organisations issues de la société civile, serviront à identifier et à tester les réseaux et bonnes pratiques les mieux adaptés au champ du sport.
la CNCDH s'inquite de la rationalisation du dispositif national d'accueil
Publié le 5 janvier 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Social La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu public, le 2 janvier 2012, un avis sur l'accueil des demandeurs d'asile, adopté lors de son assemblée plénière du 15 décembre par 21 voix et deux abstentions. La commission estime que "le dispositif national d'accueil connaît une crise majeure dans une indifférence quasi-totale"
La coopration rgionale outre-mer s'adapte au nouveau contexte institutionnel
En outre-mer, les instruments juridiques de coopération régionale s'adaptent au nouveau contexte institutionnel. Le décret n°2015-1441 publié le 7 novembre 2015 au Journal officiel actualise ainsi la composition des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, devenu département en 2011, mais aussi de la Martinique et de la Guyane, devenues chacune collectivité unique avec les lois du 27 juillet 2011 (lois n° 2011-883 et n° 2011-884).
La culture sauve les meubles
Publié le 29 septembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Comme l'an dernier (voir notre article ci-contre du 30 septembre 2010), le budget du ministère de la Culture et de la Communication se voit relativement épargné par la rigueur, Frédéric Mitterrand n'hésitant pas à évoquer "un engagement massif pour la culture et la communication de la part de notre gouvernement". Globalement, la hausse est modeste, puisque les crédits affectés au périmètre du ministère progressent seulement de 0,9%, pour atteindre l'an prochain un peu plus de 7,4 milliards d'euros (et même 8,3 milliards si l'on y ajoute le produit des taxes affectées à certains établissements, comme le Centre national du cinéma et de l'image animée et l'Institut national d'archéologie préventive).
la France condamne par la Cour de justice de l'UE
Publié le 24 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Europe et international La condamnation prononcée ce 24 octobre à l'encontre de la France par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour manquement aux obligations issues de la directive Qualité de l'air du 21 mai 2008 marque l'aboutissement d'une procédure remontant au 7 mars 2012. La France avait alors demandé à la Commission européenne le report du délai prévu pour le respect des valeurs limites de dioxyde d'azote fixées par la directive.
La loi sur la formation dfinitivement adopte
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée par le Sénat le 14 octobre 2009, sans modification par rapport au texte adopté la veille par l'Assemblée nationale. 187 sénateurs ont voté pour, 131 contre. Parmi les principales mesures de cette nouvelle loi : la création, le 1er janvier 2010, du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui doit permettre de former 200.
La Stratgie franaise Energie-Climat en consultation
Publié le 23 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement C’est la dernière ligne droite. La "Stratégie française pour l'énergie et le climat" (SFEC) est soumise à la consultation publique, jusqu'au 15 décembre prochain. Y sont présentées les principales orientations de la politique énergétique du pays déjà dévoilées dans leurs grandes lignes par Emmanuel Macron dans son discours de Belfort, de février 2022, et récemment en conclusion d'un conseil de la planification écologique (voir notre article du 26 septembre 2023).