le Dfenseur des droits pointe les "dfaillances" du nouveau systme
Publié le 14 janvier 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Après les sénateurs, qui avaient dénoncé en septembre dernier un système "au bord de la rupture" (lire notre article), le Défenseur des droits pointe à son tour dans un rapport publié ce 14 janvier la "défaillance" du forfait de post-stationnement (FPS) qui a remplacé les amendes contraventionnelles. Depuis le 1er janvier 2018, date de l'entrée en vigueur de la réforme qui a instauré la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie, les collectivités se sont vu confier la gestion du stationnement.
Le Parlement adopte le contrat de gnration
Le Parlement a définitiverment adopté, jeudi 14 février, le contrat de génération, par un ultime vote de l'Assemblée. Le Sénat avait adopté le projet de loi le 12 février, après l'accord trouvé en CMP le même jour. Le texte constitue le deuxième volet de la politique gouvernementale pour l'emploi des jeunes après celui sur les emplois d'avenir. A l'inverse de ces derniers qui sont concentrés dans le secteur public, le contrat de génération s'adresse aux entreprises.
le Snat avait adopt, l'Assemble rejette
Nouvel épisode dans le feuilleton du versement des allocations familiales entre les mains du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) lorsque l'enfant a été confié à ce service par une décision du juge. L'Assemblée nationale a en effet rejeté, le 12 juin, la proposition de loi correspondante.
Déposée en juillet 2012 par Christophe Béchu (maire d'Angers depuis le 4 avril 2014) - sénateur UMP et alors président du conseil général du Maine-et-Loire (Christian Gillet est l'actuel président du CG49) - et Catherine Deroche - également sénatrice UMP du Maine-et-loire -, la proposition de loi visait à rendre plus fréquent le versement des allocations familiales à l'ASE lorsque l'enfant a été confié sur décision d'un juge et est entièrement pris en charge par le service.
les associations de collectivits proposent leur scnario "PPE des territoires"
Publié le 18 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Les associations représentatives de tous les types de territoires, Amorce, ANPP – Territoires de projet, France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France, ont remis ce 12 octobre leur propre "scénario PPE des territoires" à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Conçu pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec un point d’étape en 2035, il s’inscrit dans le cadre des travaux lancés par l’État sur la planification écologique, en vue de l’élaboration de la prochaine loi de programmation énergie-climat, ainsi que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Les collectivits pourraient recourir plus largement au mcnat
Publié le 25 novembre 2014par TB. / Projets publics Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Citoyenneté et services au public Alors que l'horizon financier s'assombrit pour les collectivités territoriales, le mécénat pourrait constituer plus souvent un moyen complémentaire de financement pour ces dernières, indique la "première étude française" réalisée sur le sujet. Les auteurs de l'étude - Excel, agence conseil en mécénat et la société EY (anciennement dénommée Ernst & Young) - en sont persuadés : "
Les dputs inquiets de l'impact de la directive "Services"
Publié le 2 octobre 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Commande publique, Europe et international La directive "Services" du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 pourrait avoir des conséquences très lourdes sur le secteur associatif. Les députés de la mission d'information sur le financement et la gouvernance des associations, présidée par Pierre Morange, tirent la sonnette d'alarme dans le rapport qu'ils ont rendu le 1er octobre après l'avoir adopté à l'unanimité.
Les Europens rclament plus de mesures pour traiter les problmes lis l'eau
D’après une enquête Eurobaromètre* publiée ce 22 mars, près des trois quarts des Européens pensent que l'Union européenne devrait proposer des mesures supplémentaires afin de traiter les problèmes liés à l'eau sur le Vieux Continent. Une tendance confirmée par la majorité des citoyens dans tous les Etats membres (de 55% en Estonie et 56% au Royaume Uni à 81% en Slovaquie et en Allemagne). Les Européens estiment que ces mesures devraient être principalement axées sur la pollution de l’eau par l’industrie (69%) et par l'agriculture (39%), sur l'utilisation excessive d'eau (30%) et sur les inondations et les sécheresses (24%).
Les facteurs appels exercer de plus en plus de tches multiservices
Publié le 6 octobre 2010 Cohésion des territoires, Développement économique Comment compenser une perte de près de 30% de son activité courrier d’ici cinq ans ? Tout d’abord en réduisant la voilure. Lors de la présentation de son plan stratégique pour 2015, mardi 5 octobre, La Poste a annoncé une baisse de ses effectifs de postiers. L’opérateur, qui doit aussi faire face à l’ouverture totale du courrier à la concurrence au 1er janvier 2011 (avec la suppression du dernier monopole sur le courrier de moins de 50 grammes), demeure toutefois attaché à son "
les lus locaux sinquitent de linterdiction du cumul des aides publiques pour les projets c
Publié le 12 octobre 2021par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement L’éclaircie aura été de courte durée. La publication, ce 8 octobre, du nouvel arrêté tarifaire ouvrant de larges opportunités aux centrales photovoltaïques en toitures et sur ombrières jusqu'à 500kWc (contre un seuil fixé à 100 kW jusqu’ici) - voir notre article - paraissait de prime abord satisfaire pleinement la filière. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, avait ainsi salué dans la foulée de sa publication cette "
Les ples ressources nationaux du sport sur la sellette
Publié le 28 novembre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Après un peu plus de dix ans d'existence pour les plus anciens d'entre eux, les quatre pôles ressources nationaux* (PNR) du sport sont menacés. Deux documents officiels parus en 2016 posent la question de leur légitimité et de leur maintien en l'état.
Dépendant du ministère des Sports, ces pôles constituent des têtes de réseaux thématiques et offrent des outils d'expertise et de formation en relation avec les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) et l'Insep (Institut national du sport et de l'éducation physique).