Un arrt organise l'information sur le prix des aides techniques
Un arrêté du 4 juillet 2014 vient introduire davantage de transparence dans le secteur des prestations et équipements techniques pour la compensation du handicap et de la perte d'autonomie. Ce texte précise en effet les modalités d'information du consommateur - à ne pas confondre avec la publicité - sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie.
Il est pris en application de l'article L.113-3 du Code de la consommation - modifié par la loi Hamon du 17 mars 2014 -, prévoyant que "
un dispositif qui grandit pour quels effets ?
Publié le 12 septembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Quelques jours après avoir annoncé la prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 et l'élargissement des bénéficiaires du Pass'sport (lire l'encadré sous notre article du 5 septembre), le ministère des Sports est revenu, dans un communiqué du 9 septembre, sur le bilan quantitatif de ce dispositif consistant en une aide de 50 euros pour l’inscription dans un club.
un menu la carte, les collectivits tentent de s'adapter
Publié le 6 novembre 2020par V.F. avec agences Jeunesse, éducation et formation Depuis le retour des vacances de la Toussaint, un mouvement de protestation monte dans certains lycées pour dénoncer un protocole sanitaire jugé, par beaucoup, insuffisant dans des classes souvent bondées et alors que l'épidémie continue de progresser.
Une première réaction du ministre de l’Éducation nationale à ce sujet, le jeudi 5 novembre 2020 au soir, a été de reconnaître que les mesures de distanciation en vigueur depuis la rentrée "
Une feuille de route pour russir le passage la 5G
Publié le 16 juillet 2018par Lucas Boncourt / EVS Développement économique, Cohésion des territoires Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, et Sébastien Soriano, président de l’Arcep, ont présenté ce 16 juillet la feuille de route de la France pour le déploiement de la 5G, la technologie mobile de cinquième génération. "Vecteur majeur des innovations de demain, la 5G n’est pas une option"
une volution, pas une rvolution
La version 2.0 du Règlement général de sécurité (RGS) qui vient d'être publiée au Journal officiel doit entrer en application le 1er juillet prochain. Le texte complète les règles et les recommandations relatives aux certificats électroniques et introduit la qualification de nouveaux prestataires. Les dispositions auront bien une incidence sur les collectivités locales, mais dans la logique progressive d'un changement de version, pas d'une révolution.
Dédié aux échanges électroniques de la sphère publique, le RGS vise "
vers un amnagement des dlais d'instruction
Publié le 20 mars 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Certaines collectivités territoriales (communes ou intercommunalités) ont déjà pris les devants en n’acceptant plus "jusqu'à nouvel ordre" les demandes d’autorisation d’urbanisme pour cause d’urgence sanitaire. D'autres, tout en renonçant aux permanences physiques d’accueil des pétitionnaires, se disent toujours en capacité de traiter l’afflux des dossiers grâce au recours à la dématérialisation. Sur ce terrain, toutes ne progressent pas à la même allure.
"Les petites villes sont en premire ligne de la transition cologique et numrique"
Publié le 29 mai 2018par Propos recueillis par Thomas Beurey Environnement, Energie, Cohésion des territoires Localtis - A l'occasion de ses assises, l'APVF affirme que les petites villes sont "au cœur de l'innovation" en matière de transition écologique et numérique. Diriez-vous qu'il s'agit d'un vœu ou déjà d'une réalité ?
Christophe Bouillon - Sur les quelque 500 territoires à énergie positive pour la croissance verte qui ont émergé à la suite de l'appel à initiatives lancé en 2014, beaucoup sont des territoires ruraux ou des territoires périphériques qui s'appuient sur des petites villes.
"Si on a 50 55% de CVAE, c'est une premire tape"
Publié le 26 juin 2015par Michel Tendil, à Rouen Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Les grandes régions, le cadeau accordé par François Hollande aux régions il y a un an sans qu’elles le demandent, serait empoisonné s'il n'était accompagné de nouvelles ressources. Mais l'entretien d'Alain Rousset à Matignon vendredi dernier a semble-t-il porté ses fruits. Le président de l'Association des régions de France (ARF) s'est félicité, jeudi 25 juin, de l'information donnée le matin même par Les Echos : le gouvernement s'apprêterait à doubler la part de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont bénéficient les régions.
"Y'A D Frites", l'appli malouine qui diffuse les menus de la cantine (35)
C’est en 2014 que la ville de Saint-Malo a entamé sa politique d’ouverture des données publiques. "Nous avons eu la chance d’avoir dans nos services une personne motivée et connaissant bien les questions numériques à un moment où l’open data n’était pas encore une obligation législative", relate l’adjoint au maire chargé de l'open data, Jean Coudray. La ville, bientôt relayée par l’agglomération de Saint-Malo (18 communes, 79.529 habitants), met en œuvre l’ouverture de ses données avec une approche empirique.
22 territoires slectionns pour mener des exprimentations
Publié le 30 mars 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Accompagner l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement de territoires 'zéro artificialisation nette ' (T-ZAN) en participant à la montée en compétences par le retour d’expérience et en impulsant une dynamique territoriale autour de trajectoires ZAN inscrites dans la durée" : tel était l'objectif de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé par l'Ademe en juillet dernier, dans la droite ligne de laloi Climat et Résilience qui a gravé dans le marbre le principe du ZAN à l'horizon 2050.