L'Inspection gnrale des bibliothques s'inquite du flou sur les transferts aux intercommunali
Publié le 8 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation L'Inspection générale des bibliothèques (IGB) a rendu public son rapport d'activité 2011. Comme chaque année, ce document se compose de deux grandes parties. La première rend compte des diverses activités et interventions de l'IGB et synthétise les principaux rapports publiés durant l'année écoulée. Le document présente ainsi, entre autres, le résumé d'une douzaine de rapports sur des bibliothèques de collectivités.
L'Unesco adresse un avertissement la France sur les oliennes du mont Saint-Michel
Publié le 30 juin 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Comme prévu (voir notre article ci-contre du 14 juin 2011), le comité du patrimoine mondial de l'Unesco a demandé à la France - dans une décision prise à l'unanimité - de suspendre les projets d'installation d'éoliennes autour du site inscrit du mont Saint-Michel. Cette demande vaut pour les dossiers en gestation, mais aussi pour ceux qui ont déjà fait l'objet d'une autorisation.
La commission des affaires sociales adopte un PLFSS pauvre en amendements
Publié le 18 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 16 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 (pour le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 26 septembre 2013). Outre l'amendement qui réaffecte à la réforme de la dépendance 130 millions d'euros (voir notre article ci-contre du 16 octobre 2013), les membres de la commission ont également adopté quelques autres amendements intéressant directement ou indirectement les collectivités territoriales.
la Cour des comptes persiste et signe
Publié le 10 mars 2014par Valérie Liquet Logement social, Cohésion des territoires, Social La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son premier président adressé le 27 décembre dernier sur la défiscalisation dans le secteur du logement social, à l’issue d’une enquête réalisée en 2012 et 2013 sur les aides au logement en outre-mer. Elle y constate qu' "en dépit de disponibilités financières (LBU + défiscalisation) en augmentation de 31,5%, le nombre de logements locatifs sociaux financés en 2012 ne progresse plus par rapport à 2011"
La DGD financera l'extension des horaires des bibliothques
Publié le 3 novembre 2015 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Lors d'une conférence de presse dans les salons du ministère de la Culture et de la Communication, Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, a présenté lundi 2 novembre le rapport sur l'adaptation et l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques que lui avait commandé fin mars la ministre, Fleur Pellerin. Rappelant l'enjeu que constitue l'extension de l'ouverture des bibliothèques, en termes d'intégration et d'affirmation de l'égalité entre les citoyens et les territoires, la sénatrice a insisté sur la nécessité de concilier les attentes des usagers – qui ne sont pas uniformes, la temporalité des territoires étant différente - et le respect des agents (notamment dans leurs conditions de travail et rémunération).
La division pavillonnaire, une nouvelle menace sur le logement ?
Publié le 26 novembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme L'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France publie une étude sur un sujet original et peu exploré : la division pavillonnaire, autrement dit la division des maisons individuelles. La demande de réalisation de cette étude de la part du conseil régional est venue d'une analyse des processus de densification en Ile-de-France entre 1999 et 2008.
la ministre de l'Ecologie veut acclrer le mouvement
Publié le 23 mai 2014par Morgan Boëdec / Victoires éditions et Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Ségolène Royal a donné le 22 mai le coup d'envoi de la généralisation de l'opération "Terre saine, villes et villages sans pesticides", déjà menée par 400 communes en Poitou-Charentes. Premiers visés, les maires, que la ministre de l'Ecologie s’apprête à interpeller par courrier "pour qu’ils se soient tous lancés d’ici deux ans dans cette démarche de suppression"
Le budget de la culture chappe pour partie la rigueur
Lors de la présentation de son budget, Frédéric Mitterrand s'est gardé de tout triomphalisme, mais avait du mal à cacher sa satisfaction en évoquant dans son discours un "bon budget" 2011. Avec une hausse de ses crédits de 2,1% en pleine rigueur budgétaire, le ministre de la Culture et de la Communication peut affirmer à bon droit que ce budget "est la traduction d'engagements clairs et d'une ambition réaffirmée en faveur de notre patrimoine, de notre création et de nos médias"
le rglement europen sur la rpartition de leffort publi
Publié le 26 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Alors que le Conseil vient d’adopter définitivement le 25 avril 2023 cinq nouveaux textes du paquet Fitfor55 (dont le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le nouveau système d’échange de quotas d’émission - SEQE - pour les secteurs du bâtiment et du transport routier et le fonds social pour le climat), la révision du règlement dit "
Le Snat lance l'agence de financement et confirme l'encadrement des emprunts des collectivits
Le 21 mars, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires, les sénateurs ont adopté l'amendement du gouvernement qui autorise les collectivités territoriales à créer l'agence de financement de leurs investissements, un projet sur lequel travaillent depuis plusieurs années les associations d'élus locaux. L'entité prendra la forme d'une société publique dont le capital sera détenu en totalité par les collectivités actionnaires.