Les ambitions renouveles dun schma directeur de la rgion le-de-France dsormais environn
Publié le 4 avril 2023par Jacques Paquier, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Si les autres régions françaises sont dotées d’un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), la région capitale possède un schéma directeur, un Sdrif désormais enrichi d’un E comme environnemental, conformément à la volonté de la présidente du conseil régional, Valérie Pécresse. Alors que la précédente version de ce document de planification, "
Les bailleurs sociaux, acteurs de la prvention de la petite dlinquance
Publié le 23 février 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Sécurité Lors de la séance de questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le 16 février 2016, Christian Hutin, député (apparenté PS) du Nord, a soulevé la question de l'exécution rapide de la réparation judiciaire ou des travaux d'intérêt général auxquels peuvent être condamnés les mineurs délinquants. Il a notamment évoqué une initiative originale de la commune dont il est maire, Saint-Pol-sur-Mer (23.
les rgions revendiquent plus de comptences stratgiques
Publié le 31 août 2012par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions "Mieux reconnue et mieux formalisée, donc mieux organisée et plus efficace." C'est ainsi que François Bonneau, président de la commission éducation de l'Association des régions de France, résume la compétence Education pour les régions, telle que la rêve l'ARF dans son projet de "nouvel acte de décentralisation dans l'Education". Et cela, à budget public constant.
Publié le 10 juin 2024par Claire Mallet , localtis Organisation territoriale, élus et institutions On les attendait. N'étant pas parus ce lundi 10 juin au matin (normal, il n'y a en principe pas de Journal officiel le lundi), on se disait que ce serait pour mardi. Ce fut finalement ce lundi en fin d'après-midi, chose tout à fait exceptionnelle : le décret de dissolution de l'Assemblée, et le décret "
Nos dispositifs d'urgence pour les entreprises
Entreprises, la Banque des Territoires, proche de vous, même à distance. La Banque des Territoires déploie un dispositif de soutien pour vous accompagner pendant la crise sanitaire. Retrouvez dans cet espace toutes les informations relatives aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre.
Nos priorités : préserver votre trésorerie pour limiter au maximum les risques de défaillance de vos sociétés
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Nouveau coup d'acclrateur sur les PPRT
Publié le 12 avril 2016 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Par une instruction mise en ligne le 7 avril, le ministère de l'Environnement réaffirme sa volonté de finaliser, sous la responsabilité des préfets de département, l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Le document fixe explicitement l'objectif national d'approbation de 97% des plans d'ici fin 2016, et de 100% fin 2017. Bien que de nombreux PPRT aient été approuvés ces trois dernières années, 13% des plans restent encore à approuver.
Pas de pourvoi en cassation pour maintenir un relais Bouygues Tlcom dans le Rhne
L'opérateur mobile Bouygues Télécom, condamné en 2009 à démonter son antenne-relais de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), a renoncé à se pourvoir en cassation, début avril.
"Nous considérons que cet arrêt reste une décision isolée qui n'a pas fait jurisprudence", a justifié la porte-parole de l'opérateur. L'avocat des parties civiles, maître Richard Forget, a au contraire interprété ce désistement "comme un aveu de faiblesse". Tandis que les associations Agir pour l’environnement et Priartèm (Pour une réglementation des implantations d'antennes-relais de téléphonie mobile) l'ont considéré comme une "
quid des agents temps partiel ?
Le lundi de Pentecôte n'est pas un jour chômé, même pour les agents ne travaillant pas habituellement le lundi.
Le Conseil d'Etat a rappelé dans un arrêt du 6 septembre 2006 le principe selon lequel la date de la journée de solidarité doit être choisie avant le 31 décembre de l'année précédente, faute de quoi cette journée se déroulera le lundi de Pentecôte.
L'article 6 de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées précise en effet les conditions de la fixation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale : "
Relations communes-intercos : loge de la souplesse
Publié le 22 novembre 2017par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Chacun a peu ou prou dit la même chose à sa façon et à son échelle. Les représentants de l'Association des maires de France et des autres associations d'élus présents à la tribune, les maires de toutes petites communes prenant la parole depuis la salle, le président du Sénat ouvrant les débats… et les deux représentants du gouvernement participant aux échanges, en l'occurrence Gérard Collomb et Jacqueline Gourault.
Rhne-Alpes en "ple position"
Publié le 11 octobre 2006 Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique Si les "clusters" existent depuis des années à l'étranger, à l'image de la Sillicon Valley aux Etats-Unis, il a fallu attendre 2003 en France et le rapport de Christian Blanc "Pour une économie de la croissance", pour que l'idée s'impose. Ils verront le jour à l'automne 2004 sous la forme des "pôles de compétitivité". Le succès a été immédiat : 105 candidatures ont été déposées et 66 pôles ont finalement été labellisés en juillet 2005.