Bourgogne-Franche-Comt a sign la convention tripartite pour le transfert de son Creps
Publié le 25 janvier 2018par Jean Damien Lesay Bourgogne-Franche-Comté Tourisme, culture, loisirs En franchissant la dernière étape réglementaire du transfert de son Creps (centre de ressources, d'expertise et de performance sportive), la région Bourgogne-Franche-Comté a réalisé une première. Dernière étape ? La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a transféré une partie de la gestion des établissements aux conseils régionaux. Elle prévoyait le transfert des bâtiments au 1er janvier 2016, le transfert des agents chargés des fonctions supports (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) au 1er janvier 2017 et, enfin, la signature d'une convention tripartite d’objectifs et de moyens entre l’Etat, la région et le Creps.
Comment ne pas mettre tous les pauvres dans les mmes quartiers
Publié le 14 avril 2016par Valérie Liquet Citoyenneté et services au public, Logement social, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Article du 15 mars 2016, actualisé le 13 avril 2016.
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été présenté le 13 avril en conseil des ministres. Faisant l'objet d'une procédure accélérée, il débutera son parcours parlementaire au mois de juin pour une adoption définitive espérée début octobre.
Coopration dpartements-caisses de retraite sur le soutien domicile : peut mieux faire
Publié le 17 octobre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) publie une étude intitulée "Optimiser le soutien à domicile des personnes âgées - Pour une meilleure complémentarité entre caisses de retraite et départements". Commandée par l'interrégime Cnav, MSA et RSI, elle vise à la fois à identifier les bonnes pratiques et à "rechercher des pistes susceptibles d’améliorer les coopérations interinstitutionnelles en matière de soutien à domicile des personnes âgées"
David Lisnard au diapason des associations dpartementales de maires
Publié le 27 juin 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions David Lisnard en tournée. Le terme sied bien à ce fan de rock ! (une photo de Lemmy Kilmister, figure emblématique du groupe Motorhead, orne son bureau, détail révélé dans l’un des rares entretiens que le magazine Rock & Folk ait accordé à un homme politique). Cette matinée du 23 juin, c’est à Blois que le président de l’Association des maires de France (AMF) a donné de la voix, improvisant son discours en écho à ceux déclamés avant lui en "
De l'aide pour les marchs de plus d'un million d'euros
Le décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 institue la commission consultative des marchés publics (CCMP) qui remplace la commission des marchés publics de l’Etat (CMPE). Ce texte fait suite au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, relatif à la mise en œuvre du plan de relance de l’économie dans les marchés publics, qui avait déjà rendu facultative la saisine de la Commission des marchés publics de l'État et étendu son champ de compétence aux collectivités territoriales.
De nouvelles modalits pour le label distinguant les librairies de rfrence
Un décret du 23 août 2011 modifie le label des librairies indépendantes de référence (LIR) et crée un nouveau label : celui des librairies de référence (autrement dit des librairies de référence, mais pas indépendantes). Reprenant une proposition du rapport d'Antoine Gallimard sur la librairie indépendante, le label LIR a été créé par la loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 et mis en place par un décret du 8 avril 2009 (voir nos articles ci-contre).
des dbats mais toujours aucune tude
En ouvrant la Conférence sur la prévention de la délinquance dans l'espace public urbain, qui s'est tenue les 17 et 18 novembre à Paris, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie a fait l'éloge de la "vidéoprotection". Car il s'agit bien de "protéger" les citoyens, a-t-elle insisté, citant les exemples de Strasbourg "où la délinquance a chuté de 13% et de 50% dans les quartiers équipés de caméras" et celui d'Orléans "
Docapost Fast - Parapheur | Offreur Smart city
Dans une période de rationalisation des coûts où les projets de modernisation se multiplient, DOCAPOST FAST propose des services clés en main qui permettent de s’affranchir des problématiques techniques des projets de dématérialisation pour se concentrer sur les aspects organisationnels, métiers et de conduite du changement.
Plus qu’une simple plateforme, DOCAPOST FAST propose un environnement de travail simplifié et performants aux agents et aux élus pour faciliter leur travail au quotidien.
douard Philippe installe les dix-huit hauts-commissaires la mise en uvre de la stratgie Pau
Publié le 11 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Emploi Édouard Philippe a officiellement installé, le 10 juillet, dix-huit hauts-commissaires, à raison d'un par région de métropole et d'outre-mer, chargés de la mise en œuvre et du suivi de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Celle-ci avait été présentée par Emmanuel Macron le 13 septembre 2018 (voir notre article ci-dessous du même jour).
feu vert des snateurs en commission
Publié le 4 décembre 2014par T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La commission des lois du Sénat a adopté le 3 décembre la proposition de loi améliorant les règles de création et de fonctionnement des communes nouvelles, issue de l'Assemblée nationale. Selon le président de la commission, Philippe Bas, une "très large majorité" des sénateurs s'est ralliée à ce texte, dans l'élaboration duquel Jacques Pélissard, ancien président de l'Association des maires de France, a joué un grand rôle.