Le projet de loi sur la rforme des ports autonomes en voie d'adoption par le Snat
La première partie du projet de loi de réforme des sept ports autonomes maritimes (1) a été adoptée par le Sénat le 20 mai, dans un contexte de grève sociale prolongée qui continue d'affecter l'activité de ces établissements publics de l'Etat.
Suite à son passage en Conseil des ministres le 23 avril, le Sénat a retenu les principaux axes de transformation de ces établissements en "grands ports maritimes". Comme prévu, leurs missions seront recentrées sur les missions d'autorité publique (accès maritime, sécurité, sûreté et police portuaire), ainsi que les fonctions d'aménageur du domaine portuaire et de régulation, la manutention faisant quant à elle l'objet d'une privatisation.
Le prsident d'honneur du Fonds CMU dnonce les ides reues sur la prestation
Publié le 12 décembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné, le 4 décembre, Jean-François Chadelat, président d'honneur du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) et Raphaëlle Verniolle, directrice par intérim. Jean-François Chadelat - qui a dirigé le fonds depuis sa création en 1999 et est l'un principaux experts de la protection sociale - a exposé aux membres de la commission un vibrant plaidoyer en faveur de la CMU complémentaire (CMU-C).
le Snat contre la mainmise de la Commission europenne
Publié le 1 février 2012par Julian Schorpp / EurActiv.fr Europe et international La compétence attribuée à la Commission européenne d'annuler certaines décisions des autorités nationales n'est pas conforme au principe de subsidiarité, estiment les sénateurs dans un rapport adopté mardi 31 janvier.
L'exécutif européen a proposé un règlement sur les restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports en décembre 2011. Ce texte, qui précise une directive datant de 2002, confère un droit de regard sur les restrictions aux fonctionnaires bruxellois.
Les agents qui viennent au travail en transports en commun seront en partie rembourss
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 oblige les employeurs – en Ile-de-France comme en province – à prendre en charge le prix des titres d'abonnement de leurs salariés qui, pour se rendre à leur travail, se déplacent en transports en commun ou à l'aide de vélos loués auprès d'un service public. Dans la fonction publique, cette prise en charge sera de la moitié du prix, selon le projet de décret fixant les modalités d'application de la loi et examiné le 25 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
les bibliothcaires veulent consolider leurs acquis
Alors que le Sénat entame, le 4 mai, l'examen en première lecture du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) - déjà adopté par l'Assemblée nationale le 21 mars - les bibliothécaires, archivistes et documentalistes publics s'emploient à consolider leurs acquis. Après les amendements votés en première lecture et ajoutant "les actes de reproductions spécifiques effectués par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archive [.
les dputs LFI et cologistes saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le 23 mai 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Les députés LFI et écologistes ont déposé ce 22 mai un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de relance du nucléaire, adopté définitivement par le Parlement le 16 mai (voir notre article du 17 mai 2023). Les deux groupes sont les seuls à avoir voté contre ce texte à l'Assemblée nationale, face à une large coalition de voix pour (399 contre 100) rassemblant le camp présidentiel, LR, le RN et les communistes, pendant que le PS s'abstenait.
Les Franais favorables l'e-administration mais inquiets des risques
Les Français ont une attitude mesurée sur leur perception de l'e-administration et la possibilité offerte d'enregistrer des données personnelles en ligne. C'est ce qui ressort d'une enquête Harris interactive réalisée au mois de janvier 2012 pour le groupe Berger-Levrault (1). En effet, 47% des Français considèrent aujourd'hui "qu'il n'y a ni trop ni pas assez de possibilités offertes d'effectuer des démarches en ligne". On retrouve le même équilibre aux extrêmes puisque 22% considèrent l'e-administration "
Les juges sont l'origine de 78% des placements en tablissements pour enfants
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la Santé et de l'Emploi publie une étude sur les établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale. En 2004, les établissements de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des conseils généraux comptaient 54.000 places réparties entre les maisons d'enfants à caractère social (MECS) - 90% des capacités d'accueil -, les foyers de l'enfance, les lieux de vie, les villages d'enfants et les pouponnières à caractère social.
Marseille Provence 2013 perd sa libert de manoeuvre
Publié le 10 décembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Le 16 septembre dernier, le ministère de la Culture retenait la candidature de Marseille Provence (Marseille, le département, la région et les villes d'Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Gardanne, Istres, Martigues, Salon-de-Provence et Toulon) comme capitale européenne de la culture pour 2013. Passée l'euphorie de la victoire, la cité phocéenne pourrait bien voir sa marge de manoeuvre considérablement réduite. Un décret du 8 décembre 2008 crée en effet un "
NUMTECH | Offreur Smart city
Le développement durable sert de plus en plus de fil rouge dans la réalisation de projets d’urbanisme.
Un travail sur la qualité des ambiances architecturales et urbaines est alors mené avec une prise en compte grandissante de l’air (vent, température, ensoleillement, pollution).
NUMTECH, dont la compétence porte sur la modélisation des phénomènes atmosphériques et la qualité de l'air urbain, met alors en œuvre des modèles dédiés et adaptés aux échelles et enjeux pour traiter des thématiques impactantes pour le confort et la santé des usagers : aéraulique, ensoleillement et qualité de l’air.