Publié le 25 mars 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a remis le 24 mars à 111 communes le label Terre saine, réputé draconien vu la réduction qu'il impose de l'usage des produits phytosanitaires. "Pour être labellisé, plus que les réduire, il faut les bannir", explique une élue de la communauté de communes du Clermontais (Hérault). Pour y parvenir les communes n'agissent pas seules mais en s'appuyant sur des chartes et dynamiques régionales leur offrant un accompagnement vers des alternatives.
5 10.000 difices religieux pourraient disparatre avant 2030
Il y a quelques semaines, Frédéric Mitterrand présentait le bilan de la politique de son ministère en faveur du patrimoine religieux (voir notre article ci-contre du 8 mars 2012). Le ministre de la Culture indiquait notamment que ce patrimoine cultuel représentait environ 30% du parc des monuments protégés, mais bénéficiait d'environ 48% des crédits consacrés aux monuments historiques et délégués aux services déconcentrés, soit une enveloppe annuelle de plus de 100 millions d'euros.
associations et collectivits dnoncent l'inaction de l'Etat
Au 1er juillet prochain, les doubles sens cyclables seront généralisés dans toutes les zones 30 et de rencontre, sauf arrêté municipal contraire. Cette mesure phare du décret du 30 juillet 2008, première étape de l’instauration d’un "Code de la rue" en France, risque de susciter beaucoup d’interrogations de la part des usagers mais aussi de ceux chargés de veiller à sa mise en œuvre sur le terrain, élus locaux, techniciens et policiers municipaux en tête.
Bruxelles relance la chasse aux dchets demballage
Publié le 2 décembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international La Commission européenne a présenté ce 30 novembre un projet de règlement révisant la législation européenne relative aux emballages et déchets d’emballage (modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE)2019/904 et abrogeant la directive 94/62/CE). "L’actuelle directive, introduite en 1994, n’a pas permis de réduire les incidences négatives des emballages sur l’environnement"
Cinquante nouvelles Maia programmes en 2014
Comme chaque année, une circulaire commune du ministère des Affaires sociales et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe la programmation annuelle des créations de maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia). Ce sont ainsi 50 nouvelles Maia qui devraient voir le jour cette année.
Elles s'ajouteront aux 202 Maia déjà déployées au 31 décembre 2013 (188 créations financées sur les crédits de la CNSA et 14 financées par la direction générale de l'offre de soins).
Consultations Covid la mairie de Fronton (31)
Dans les premiers jours de mars, alors que l'épidémie vient à peine de toucher la France, un médecin généraliste de Fronton (6.000 habitants), Alain Casado, organise une conférence téléphonique avec ses collègues alsaciens : "Cela nous a inquiétés". Il comprend que, pour éviter la contamination des cabinets médicaux, il faut délocaliser les consultations Covid-19 et prend contact avec le maire pour trouver des locaux adaptés, avec de l'eau et une connexion Internet.
Coup d'envoi du dbat en sance l'Assemble le 9 avril
Publié le 20 mars 2018par A.L. avec AFP L'Assemblée nationale débattra, à partir du 9 avril et pendant quatre jours dans l'hémicycle, du projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire", autrement dit de la réforme de la SNCF que l'exécutif entend mener tambour battant par ordonnances. L'examen du texte par la commission du développement durable, saisie au fond, commencera, lui, le 3 avril après-midi. Le rapporteur du projet de loi sera le député LREM de la Haute-Vienne Jean-Baptiste Djebbari.
Dbat national sur la transition nergtique : c'est parti !
Avec une bonne semaine de retard sur le calendrier initialement annoncé, le débat national sur la transition énergétique a officiellement démarré ce 29 novembre au ministère de l'Ecologie. Il doit permettre de réfléchir aux moyens pour la France "à la fois, de respecter ses engagements européens de réduction de gaz à effet de serre" et "faire évoluer son mix électrique d'ici 2025", a déclaré la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, lors d'une conférence de presse précédant la première réunion du Conseil national du débat.
Des entreprises veulent tendre les emplois d'avenir au "CDD d'insertion"
Publié le 17 septembre 2012par M.T. Développement économique, Emploi, Social Les structures d'insertion par l'activité économique figurent désormais dans le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée le 13 septembre. Cette avancée ne suffit pourtant pas à rassurer le Comité national des entreprises d'insertion (Cnei) qui, dans un communiqué du 14 septembre, affiche sa "déception". Le comité, regroupant 560 entreprises du secteur, demande en effet de rendre le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) éliligible aux aides attribuées aux futurs emplois d'avenir.
deux nouvelles ordonnances pour acclrer les procdures
Publié le 14 septembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité Deux mois seulement après les violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, "toutes les mesures sont effectives pour faciliter et accélérer la reconstruction", s'est félicité le 13 septembre Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, lors de la présentation en conseil des ministres, de deux ordonnances - l’une sur d’accélération des autorisations d’urbanisme, l’autre de simplification du financement - prises sur le fondement de la loi du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des émeutes.