la Cnaf prend trois nouvelles mesures pour faciliter l'accueil des enfants des personnels prioritair
Après avoir décidé l'instauration d'une aide financière par jour et par place fermée pour l'ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje, voir notre article ci-dessous du 19 mars 2020), la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) a décidé le 23 mars, en liaison avec le ministère des Solidarités et de la Santé, la mise en place de trois nouvelles mesures. Celles-ci visent, cette fois-ci, l'accueil des enfants des personnes prioritaires, à commencer bien sûr par les personnels soignants.
la Cour des comptes appelle une meilleure coordination des outils et des acteurs
"Objectifs à préciser", "dispositifs à clarifier", "freins à lever", "pilotage à resserrer", "accompagnement à renforcer à l'aune de la priorité affirmée"… : dans un référé adressé à Elisabeth Borne le 28 juillet dernier et publié ce 28 octobre, accompagné de la réponse de la Première ministre, la Cour des comptes pointe de nombreuses lacunes dans la mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique des bâtiments. Au regard des enjeux – disposer d'un parc bâti neutre en carbone et aux normes basse consommation en 2050 – et de la dépense publique mobilisée, évaluée à plus de 7 milliards d'euros en 2021, hors plan de relance, la Cour a souhaité évaluer cette politique qui concerne aujourd'hui l’ensemble du secteur du bâtiment et tous les publics (propriétaires occupants et bailleurs du secteur résidentiel, propriétaires ou bailleurs du secteur tertiaire, de l’immobilier de l’État ou de celui des collectivités territoriales).
la reprise dactivit des centrales charbon lhiver prochain se confirme
Un décret, paru ce 24 août, prévoit le rehaussement temporaire du plafond d’émissions pour les centrales à charbon de façon à leur permettre de fonctionner durant 500 heures supplémentaires par rapport aux 1.300 heures existantes (600 sur l’année 2023 et 700 sur l’année 2024) au cours de l’hiver prochain. Il fixe ainsi la limite d’émissions à 1,8 kilotonnes d’équivalent dioxyde de carbone par mégawatt de puissance électrique installée entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2024.
le CSFPT dbat des modalits d'une indemnit de mobilit
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est majoritairement prononcé, ce 27 mai, en faveur de deux projets de décrets précisant les modalités d'attribution d'une indemnité de mobilité aux agents territoriaux qui changeront d'employeur territorial dans le cadre d'une réorganisation. Le texte vient préciser une disposition de l'article 69 de la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014.
Les agents qui seront contraints de changer d'employeur pourront percevoir l'indemnité si la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui les accueille le décide.
Le Snat a dj examin 850 amendements en commission
Publié le 15 juin 2009 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme La commission des affaires économiques du Sénat a annoncé le 12 juin qu'elle avait adopté les titres I à IV du projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit "Grenelle 2" qui vise à transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi Grenelle 1, actuellement examiné par les députés en seconde lecture.
le Snat propose de fixer un objectif d'arrt de construction des Ehpad
Publié le 29 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Le Sénat a rendu public, le 25 mars, un rapport d'information sur la prévention de la perte d'autonomie, adopté une semaine plus tôt par sa commission des affaires sociales. Ce rapport est présenté par Bernard Bonne, sénateur (LR) de la Loire, et Michelle Meunier, sénatrice (PS) de la Loire-Atlantique. Selon le communiqué publié à cette occasion par le Sénat, "
Le Terrier, centre de transition numrique en Haute Sane (70)
À l’origine du Fablab des 3 Lapins, une première journée d’acculturation numérique en 2015 attire 500 personnes venues de tout le pays de Luxeuil. L’année suivante, les membres de l’association des 3 Lapins conduisent un diagnostic sur l’ensemble du territoire rencontrant habitants, associations, industriels, enseignants, élus. Sur cette base, ils dessinent le futur Fablab, ses missions et sa gouvernance. Loïc Laborie, 3ème vice-président de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx) et adjoint au maire de Luxeuil-les-Bains, explique le travail de pédagogie mené auprès des élus par le sénateur Raison, maire de Luxeuil-les-Bains et ancien président de la CCPLx : « Ce travail d’acculturation est essentiel car le sujet est complexe : gouvernance et philosophie de la démarche, modèle économique, applications technologiques.
les associations d'lus dnoncent une "fausse concertation"
Associations d'élus et fédérations professionnelles ont fait part ce 23 juin dans un communiqué commun de leur "étonnement" au lendemain d'annonces du gouvernement visant à améliorer le tri et le réemploi des déchets ménagers (voir notre article). Elles indiquent "ne pas avoir été informées" et dénoncent une "fausse concertation".
La secrétaire d'État à la Transition écologique, Bérangère Couillard, a en effet présenté ce 22 juin plusieurs mesures telles que le retour de la consigne sur les emballages alimentaires en verre d'ici à deux ans et la mise en place de poubelles jaunes de tri des emballages recyclables, en particulier dans les rues.
Les centres commerciaux, angle mort des politiques publiques ?
Publié le 25 novembre 2020par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Les débats autour du commerce se concentrent le plus souvent sur les difficultés des petits commerces de centre-ville et des zones commerciales en périphérie, mais qu'en est-il des centres commerciaux situés en ville ? La question a été abordée dans le cadre d'un séminaire organisé le 19 novembre 2020 par Plaine Commune en partenariat avec l'Institut pour la ville et le commerce.
Les communes aux noms burlesques se runissent "Clochemerle"
Vaux-en-Beaujolais (69), le village qui a inspiré Gabriel Chevallier pour son célèbre roman "Clochemerle" accueille les 28 et 29 juillet les cinquièmes "rencontres des communes aux noms burlesques et chantants". De Trécon à Ballots en passant par Corps-Nuds, Vinsobres, Seyssins, Monteton, Lorgies, Marans, etc., une vingtaine de communes rurales ont décidé de tirer parti de leur patronyme fantaisiste pour promouvoir leur patrimoine architectural, historique ou gastronomique. Chaque année depuis 2003, l'une d'entre elles organise un week-end festif qui attire de 10.